Environnement

Plan de prévention du bruit dans l’environnement : consultation du public pendant 2 mois.

Publié le 08.04.2024

Dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement et sa transposition en droit français dans le code de l’environnement, le Département du Rhône a élaboré un projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) le long des routes départementales de plus de 3 millions de véhicules par an pour la 4ème échéance.

Le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des routes départementales a été élaboré à partir des cartes de bruit du réseau départemental disponibles sur www.rhone.gouv.fr rubrique "Cartes de Bruit", cartes qui ont été établies par l’État est publiées par arrêté préfectoral n° DDT – 69-2023/02/20/00011 du 20 février 2023, conformément aux articles L.572-4 et R.572-7 du code de l’environnement.

Le Département du Rhône à délibéré le 29 mars 2024 sur son dossier de projet de PPBE.

Une consultation du public pendant 2 mois

La consultation du public d’une durée de 2 mois se tient entre le 8 avril 2024 et le 8 juin 2024. Cette consultation a pour objet de recueillir les observations de la part du public. Les observations peuvent être envoyées à l’adresse ppbe@rhone.fr.

À l’issue de cette consultation, Le département du Rhône délibérera afin d’approuver son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) le long des routes départementales de plus de 3 millions de véhicules par an pour la 4ème échéance.