L’aide départementale à l’investissement des entreprises est destinée à encourager les investissements immobiliers et matériels des entreprises créatrices d’emplois...
› Localisation géographique
Pour pouvoir bénéficier de cette subvention départementale à l’investissement, les opérations doivent être réalisées dans les zones économiquement fragiles :
› Activités bénéficiaires
Peut bénéficier de l’aide toute activité économique, située sur le territoire éligible du Département du Rhône, dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.
› Entreprises bénéficiaires
- Toute entreprise à jour de ses obligations sociales et fiscales.
- Toute société civile immobilière liée ou partenaire avec l’entreprise d’exploitation locataire.
- Toute société de crédit bail immobilier.
› Nature des opérations aidées
- Toute opération d’acquisition, d’aménagement, de construction d’un tènement immobilier (terrain et bâtiment ou bâtiment seul) destiné à être mis à la disposition d’une entreprise. Les opérations de location ne sont pas éligibles.
- Toute opération d’acquisition de matériel neuf de production améliorant la productivité et renforçant la compétitivité de l’entreprise
La commission permanente du Conseil général juge de l’opportunité de la demande en fonction de la nature de l’opération aidée, de sa cohérence avec le projet global de développement de l’entreprise, des engagements en matière de création d’emplois et des impacts du projet au niveau de l’économie locale et de l’aménagement du territoire concerné.
Le Département procède régulièrement au contrôle du respect des engagements pris par l’entreprise. En cas de non respect de ses engagements, l’entreprise s’engage à rembourser en conséquence le Département.
Mis à jour le Mercredi 15 Juillet 2009
