La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux a institué le transfert des procédures d’aménagement foncier au Département, qui exerce cette compétence depuis le 1er janvier 2006. Cette compétence recouvre trois champs d’intervention principaux :
Le département du Rhône est concerné par la réalisation de plusieurs projets d’infrastructures sur son territoire, qui nécessitent la mise en oeuvre de procédure d’aménagement foncier agricole et forestier, au titre de mesures compensatoires, notamment pour l’agriculture.
Les principaux projets concernés sont :
- A89 "Balbigny/La Tour de Salvagny" : les procédures sont conduites par 4 commissions intercommunales d’aménagement foncier. Sur les 17 communes concernées, le Département a lancé des études dites "d’aménagement" pour définir les périmètres et les modalités des aménagements.
- Liaison rapide LESLYS/Rhônexpress (communes de Pusignan et Genas) : la commission intercommunale de Genas/Pusignan a été créée en 2008 par arrêté du président du Conseil général.
- A45 : le projet autoroutier concerne 10 communes dans le Rhône. Sur ce projet, le Département a engagé des réflexions préalables sur l’organisation territoriale des commissions locales d’aménagement foncier.
Par ailleurs, 3 procédures d’aménagement foncier ont été conduites et clôturées par le Département pour le compte de l’État : la réorganisation foncière sur les communes de Saint-Just-d’Avray, Grandris et Chambost-Allières, la réorganisation foncière de Longessaigne et le remembrement sur Pusignan.
Le Département assure également la mise en oeuvre de la politique de réglementation des boisements au niveau départemental.
Cette mission recouvre l’application des réglementations sur 105 communes du Rhône soumises à un arrêté préfectoral de réglementation des boisements.
Parallèlement, le Département élabore une nouvelle politique de réglementation des boisements en application du décret d’application du 1er avril 2006 qui invite les Départements à préciser les modalités de mise en oeuvre de cette compétence au moyen d’une délibération de cadrage.
À cette fin, le Département a engagé une démarche d’élaboration d’un schéma directeur de réglementation des boisements du Rhône, déterminant les grandes orientations de réglementation par massif forestier.
Conduit de manière concertée dans le cadre d’un comité de pilotage réunissant les acteurs de la forêt (centre régional de la propriété forestière Rhône-alpes, union des propriétaires forestiers du Rhône, Fibois-Rhône), de l’agriculture, les collectivités locales et les associations naturalistes, ce schéma sera prochainement adopté par l’assemblée départementale...
Mis à jour le Jeudi 15 Décembre 2011
