L'alimentation en eau potable relève de la compétence des communes et des syndicats de communes. Néanmoins, depuis de nombreuses années, le Département apporte son soutien aux collectivités en aidant financièrement les études et travaux pour la production et la distribution de l’eau potable...
En 2008, plus de 3,8 M€ de subventions à l’investissement ont été versés par le Département aux collectivités chargées de l’eau potable.
L’ensemble des aides dont bénéficient ces collectivités sont instruites et versées dans le cadre de la procédure des contrats pluriannuels.
Aujourd’hui, les collectivités compétentes en matière d’eau potable peuvent être aidées financièrement sur la base d’un nouveau règlement d’aide en matière d’eau potable adopté le 10 décembre 2007 par le Département, règlement établi dans une démarche de gestion durable de la ressource en eau (lutte contre le gaspillage, préservation et sécurisation de la ressource en eau) et sur la base de 5 objectifs prioritaires identifiés sur le territoire :
Le Département du Rhône peut à ce titre subventionner les opérations suivantes : études, mise en place de systèmes d’information géographique, travaux de télégestion, renouvellement des réseaux d’adduction d’eau, travaux d’interconnexion et de restructuration des infrastructures, travaux liés au traitement de l’eau, réhabilitation des ouvrages, protection des captages dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique, recrutement de personnel technique.
› Demande de subvention- critère du prix de l’eau dans le Rhône (source DDAF) :
- Au 1er janvier 2007, le prix moyen pondéré par la population était de
2,02 €/m3. Ce prix comprend : abonnement, part proportionnelle à la consommation, TVA, redevance pour prélèvement d’eau, redevance fonds de renouvellement des réseaux.
- Au 1er janvier 2008, le prix moyen pondéré par la population était de
1,86 €/m3. Ce prix comprend : abonnement, part proportionnelle à la consommation, TVA, redevance pour prélèvement d’eau. La redevance fonds de renouvellement, perçue par le Conseil général, a été supprimée en 2007. La baisse du prix moyen s’explique également par la baisse du prix de l’eau sur le Grand Lyon.
› Pour en savoir plus
- Télécharger le nouveau règlement d’aide en matière d’eau potable.
- Consulter http://www.rhone-alpes.sante.gouv.fr et http://www.ddaf69.agriculture.gouv.fr
Mis à jour le Mercredi 26 Octobre 2011
