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Depuis le 1er janvier 2009 et en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, le service d’assistance technique du Département du Rhône a pris une nouvelle forme…

Depuis plusieurs années, le Département du Rhône assurait une assistance technique auprès des collectivités et de leur groupement dans le domaine de :

• l’assainissement collectif, via le service d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration (SATESE) qui assure un conseil sur les stations d’épuration et leur autosurveillance
• l’assainissement non collectif, via le service d’assistance technique à l’assainissement autonome (SATAA) qui accompagne la mise en place du service public d’assainissement non collectif (SPANC) et développe une mission d’animation de ces services.

L’assemblée départementale a décidé, le 24 octobre 2008, de poursuivre l’assistance technique en assainissement et de la mettre en place dans les domaines de l’eau potable et de la protection des milieux aquatiques, en application du décret du 26 décembre 2007.

Le Département du Rhône propose donc à ce jour une assistance aux collectivités dans les domaines suivants :

• l’assainissement collectif avec son service d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration (SATESE)
• l’assainissement autonome avec son service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA)
• l’entretien et la protection des milieux aquatiques, avec son service d’assistance technique à l’entretien des milieux aquatiques (SATEMA)
• l’eau potable : pour la protection de la ressource en eau (sa mission porte sur la protection réglementaire des captages, et la restauration de la qualité de l’eau à l’échelle de l’aire d’alimentation des captages touchés par les pollutions diffuses).

Le décret limite toutefois l’intervention du Département auprès des collectivités éligibles à l’assistance technique sur des critères de taille, de ruralité et de potentiel financier.

Des conventions-types liant le Département et les collectivités bénéficiaires précisent les missions et les conditions financières d’intervention.

Le barème de rémunération par les collectivités des prestations d’assistance technique réalisées par le Département a été fixé par le président du Conseil général le 10 mars 2009 par arrêté.

› Texte législatif associé :
- Décret n°2007-1868 du 26 décembre 2007 relatif à l’assistance technique fournie par les Départements à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques et modifiant le code général des collectivités territoriales - NOR : DEVO0751012D - Texte disponible sur Legifrance.gouv.fr.

Mis à jour le Jeudi 08 Octobre 2009