Pour satisfaire à ses exigences réglementaires, le Département du Rhône propose aux collectivités des informations, des conseils et un accompagnement pour développer au mieux cette filière.
Cette activité se traduit notamment par l'animation d'un service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA).
Elle est conduite à tous les stades de l'organisation et de la gestion du SPANC (mise en place du service, mise en oeuvre des contrôles, définition des opérations de réhabilitation et d’entretien).
Le SATAA anime le réseau de techniciens des SPANC, élabore des outils et supports de communication, participe à la sensibilisation des entrepreneurs, met en place un suivi de filières, et participe à la mise en place du schéma d'élimination des matières de vidange, en collaboration avec le SATESE.
Un cahier des charges a été réalisé avec les SPANC du Rhône, à destination des bureaux d'étude qui proposent des prestations d'étude de faisabilité à la parcelle.
De même, un guide d’entretien des installations est actuellement réalisé avec les SPANC pour une diffusion en septembre 2009.
› SATAA, les nouveautés
Le SATAA a rédigé un cadre de rapport annuel prix qualité du service, disponible sur demande.
Mis à jour le Jeudi 08 Octobre 2009
