Depuis 2003, le Département du Rhône accompagne les collectivités compétentes en matière d’assainissement collectif, avec son service d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration (ou SATESE).
Depuis le 1er janvier 2009 et en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, le SATESE du Département du Rhône peut intervenir au côté de 106 collectivités.
› SATESE, le suivi technique
Le SATESE propose d'apporter aux exploitants les conseils en vue d'améliorer et optimiser le fonctionnement des installations d'assainissement dont ils ont la charge. Cela se traduit par des visites tout au long de l'année qui permettent :
Les visites sur le terrain sont de plusieurs types :
› SATESE, la formation
Chaque année, des journées de formation sont organisées. Les thèmes abordés répondent aux besoins des exploitants. Qu'ils soient d'ordre technique, administratif, financier ou réglementaire.
› SATESE, le conseil
Ce service est un interlocuteur privilégié face aux choix de techniques auxquels les communes sont confrontées.
Le SATESE est donc à la disposition des collectivités pour leur fournir des conseils techniques sur les projets d'amélioration ou de réfection mais aussi sur les nouveaux ouvrages projetés.
› SATESE, l'information
Les rapports de visite sont transmis pour information au maître d'ouvrage et à l'Agence de l'eau.
Le SATESE n'a pas de rôle ni de compétence réglementaire ou de police.
En outre, sa responsabilité juridique en cas de dysfonctionnements ou de pollutions accidentelles ne peut être engagée.
L'assistance technique n'est pas une prestation de service pour prendre directement en charge l'exploitation, même partielle, des ouvrages.
› SATESE, les nouveautés
Le SATESE aide les collectivités à mettre en place une filière de traitement pérenne. L’épandage agricole doit être favorisé. L’aide à la mise en place d’un plan d’épandage fait partie des prestations proposées par le SATESE.
Le SATESE réalise des visites sur réseaux pour aider les collectivités à maîtriser les déversements en milieu naturel, et mettre en place l’autosurveillance.
Le règlement d’assainissement, adopté par délibération de la collectivité et transmis aux usagers, est le document qui régit les relations entre le service public de l’assainissement et l’usager. Des exemples de règlement peuvent être mis à votre disposition par le SATESE.
Tous les rejets d’eaux usées non domestiques dans le réseau public doivent être autorisés par le maire. En effet, du fait de leurs caractéristiques particulières, la station d’épuration n’est pas nécessairement adaptée pour les traiter. Le SATESE peut vous proposer des exemples d’autorisation de déversement et de conventions.
Le SATESE a rédigé un cadre de rapport annuel sur le prix de la qualité du service, disponible sur demande. Il peut vous aider dans sa rédaction.
Mis à jour le Mardi 10 Novembre 2009
