Le Département organise le transport des élèves demi-pensionnaires ou externes relevant de sa compétence et prend en charge les frais de transport de ces élèves entre leur domicile et leur établissement scolaire à raison d'un aller-retour par jour de scolarité.
Cette prise en charge se traduit par la délivrance de la carte de transport scolaire.
Une participation familiale forfaitaire, annuelle, et, indépendante de la durée d'utilisation des transports, d'un montant de 138 € est demandée pour chaque enfant.
› Pour bénéficier de cette prise en charge, votre enfant doit :
Attention : les élèves en cours de cycle dont le domicile est inchangé et qui poursuivent leur scolarité dans le même établissement ne seront pas affectés par cette nouvelle règle, et ce, jusqu'à la fin de leur cycle scolaire.
Trois dérogations à cette règle :
› Cas particuliers :
Deux conditions doivent être remplies pour bénéficier de la prise en charge :
- l'établissement scolaire doit être situé dans une commune différente du domicile.
- le domicile doit être situé à plus de 5 km de l'établissement scolaire fréquenté (dans le respect des conditions d'obtention définies ci-dessus).
Si ces conditions ne sont pas réunies : s'adresser à la gare routière de Villefranche-sur-Saône (http://www.lestav.com).
Il doit être scolarisé en dehors de Saint-Romain-en-Gal, Vienne ou Seyssuel pour bénéficier de la prise en charge.
Si cette condition n'est pas remplie (par exemple élève domicilié à Saint-Romain-en-Gal et scolarisé à Saint-Romain-en-Gal, Vienne ou Seyssuel), l'élève doit s'adresser à la communauté d'agglomération du pays viennois (http://www.paysviennois-bus.fr).
L'élève qui doit utiliser les transports urbains de l'agglomération de Saint-Étienne devra s'adresser à la STAS (http://www.stas.tm.fr).
› Pour commander votre carte de transport scolaire :
Si votre enfant remplit les conditions précitées donnant droit à la carte de transport scolaire, deux possibilités : commandez votre carte directement en ligne via Rhone.fr ou téléchargez ce formulaire à retourner avant le vendredi 27 mai 2011 à votre établissement scolaire (les élèves ayant eu connaissance tardivement de leur inscription peuvent déposer un dossier après la rentrée scolaire).
› Date de réception des cartes de transport scolaire :
Pour toutes les inscriptions et paiements parvenus à la direction des transports départementaux avant le 1er juin 2011, vous avez la garantie de recevoir votre carte entre le 29 août 2011 et le 3 septembre 2011.
› Pour consulter en ligne les horaires des lignes scolaires :
› Pour en savoir plus :
Usagers scolaires
N° Vert
® : 0 800 869 869 (appel gratuit)
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00.
(*) : les élèves domiciliés dans les communes du Grand Lyon (Givors et Grigny compris) relèvent de la compétence du SYTRAL et doivent s'adresser aux TCL (http://www.tcl.fr).
Mis à jour le Lundi 16 Mai 2011
