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Transport des élèves et étudiants handicapés scolarisés

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Mis à jour : 20 avril 2017

Depuis le 1er janvier 2015, la compétence de transport des élèves et étudiants handicapés en milieu ordinaire est assurée par le Département du Rhône ou par la Métropole de Lyon selon que le domicile de l'usager est situé sur l'un ou l'autre des territoires de ces collectivités. 

Afin de maintenir la continuité d’un service public de qualité, un service unifié entre le Département du Rhône et la Métropole de Lyon a été mis en place. Il assure l’ensemble de la gestion administrative du dispositif de transport des élèves en situation de handicap. Chaque entité assume la responsabilité de ses usagers mais les interlocuteurs actuels restent identiques.

Chaque année, pour une dépense de 7M€, plus de 1750 élèves et étudiants issus des territoires du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon sont bénéficiaires du dispositif de prise en charge dont plus de 1500 transportés par véhicule adapté entre leur domicile et l’établissement scolaire qu’ils fréquentent.

Dossier de demande de prise en charge 2017-2018 Télécharger
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