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Commissions permanentes

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Mis à jour : 18 décembre 2014

Ci-dessous, les ordres du jour de la commission permanente...



Commission permanente - 30 sept. 2011

  • › Affaires sociales
    • Recours juridictionnels - Revenu de solidarité active.
    • Demandes de remises gracieuses et propositions de moratoires de la Banque de France pour des trop-perçus RMI et RSA.
    • Remise gracieuse du débet de la régie d'avances des chèques d'accompagnement personnalisé.
    • Formation obligatoire des assistants maternels - Lancement d'un marché public.
    • Accueil des enfants en difficulté et actions innovantes - Actions 2011.
  • › Aménagement du territoire, économie et transports
    • Communication nouvelle politique des déplacements - Accord cadre.
    • Travaux d'aménagement du réseau routier départemental.
    • Routes départementales - Acquisitions de biens immobiliers.
    • Aide départementale à l'investissement des entreprises.
    • Aide aux collectivités - Subventions exceptionnelles.
    • Aides aux collectivités - Contrats pluriannuels et avenants.
    • Plans locaux d'urbanisme - Avis du Département.
  • › Qualité de la vie, agriculture et territoires périurbains
    • Forêt privée - Programme foncier forestier 2011 - Volet 2.
  • › Aménagement du territoire, économie et transports
    • Produit des amendes de police 2010.
    • Convention de mise à disposition du site Saint-Cyr-le-Châtoux pour l'équipement en internet mobile (3G).
  • › Qualité de la vie, agriculture et territoires périurbains
    • Agriculture - Conventions particulières 2011 et subvention au titre du dispositif d'aide territorialisé.
    • Politiques Énergie - Eau et assainissement - Aides aux particuliers - Subventions Agence de l'eau.
    • Aide au développement touristique.
    • Participation financière des communes d'Avenas et de Chiroubles à des travaux de voirie forestière - Acquisition d'une parcelle boisée située dans la forêt départementale de Brou.
  • › Collèges, sport et culture
    • Collèges publics - Conventions.
    • Cités scolaires - Participations financières du Département et de la Région.
    • Hébergement à titre temporaire des enfants demi-pensionnaires de la Ville de Lyon dans certains collèges publics.
    • Convention avec le Planétarium de Vaulx-en-Velin.
    • Mémorial de Caluire - Jean Moulin - Maison du Docteur Dugoujon - Création d'une régie de recettes - Exonérations.
    • Fonds d'intervention de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    • Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment - Construction d’un établissement sur le campus Rochaix-Feuillat - Avenant n°1 à la convention.
    • Institut de génomique fonctionnelle de Lyon (IGFL) - Raccordement au réseau métropolitain LyRES - Convention d’occupation temporaire.
    • Prêts aux étudiants - Demande de remise de dette.
    • Fonds d'intervention en matière sportive.
    • Complément au rapport du 17 juin 2011 concernant les abonnements de l'Olympique lyonnais.
  • › Finances, administration générale, personnel et bâtiments
    • Congrès et manifestations diverses.
    • Patrimoine - Cessions, servitude de passage et régularisation.
    • Nouvelles archives départementales - Subvention de l'opération au titre de l'aide de l'État aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives.
    • Suivi énergétique des bâtiments départementaux - Accord-cadre.
    • Demandes de remise gracieuse.
    • Demandes de garanties d'emprunts.
    • Dispositif carte professionnelle - carte affaires.
    • Accord cadre relatif à l'achat d'objets de promotion pour le Département.
    • Recours juridictionnels - Avis conforme de la commission permanente.
    • Délivrance de mandats spéciaux et moyens des groupes d'élus.
    • Baux - Renouvellement et prise à bail.
    • Marchés publics - Compte rendu de l'exercice de la délégation et lancements de procédures.
    • Représentation du Département en justice.