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Budget 2016

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Mis à jour : 13 décembre 2016

  Budget : 511,13 M€

› Recettes

Les 511,13 M€ de recettes opérationnelles 2016 se décomposent entre 475,67 M€ de recettes de fonctionnement et 35,46 M€ de recettes d’investissement.

Depuis 2014 et jusqu’en 2017, les collectivités locales contribuent au rétablissement des comptes publics qui implique une baisse drastique des concours de l’État en leur direction, se traduisant au niveau national par une ponction de 12,5 milliards d’euros à horizon 2017.

Comme pour 2015, la loi de finances 2016 retient un prélèvement de 3,67 milliards, dont 1,148 milliard pour les Départements. Pour le Département du Rhône, cela se traduit par une baisse de la Dotation globale de fonctionnement de l’ordre de 20,5 M€ par rapport à 2013.

Pour autant, l’équilibre du budget 2016 est obtenu sans recours à la hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties, seul levier fiscal subsistant depuis la réforme fiscale 2010, qui reste ainsi maintenue à 11,03 %, plaçant le Département du Rhône au 1er rang des Départements les moins fiscalisés de la strate démographique de 400 000 – 500 000 habitants et au 4ème des départements français métropolitains, au même titre que la Savoie, après Paris, les Hauts-de-Seine et les Yvelines.

 

› Dépenses

Les dépenses opérationnelles 2016 (511,13 M€) permettent de financer 422,14 M€ de dépenses de fonctionnement et 88,99 M€ de dépenses d’investissement.

Les politiques de solidarité représentent pour 2016 la part la plus importante du budget opérationnel de fonctionnement (60,38 %). Ces dépenses sociales liées à l’autonomie, à l’enfance, à la famille et à la santé, à l’insertion et aux aides au logement s’élèvent ainsi à un montant de 206,93 M€.

Malgré un contexte national très contraint pour les finances départementales, ce budget préserve une enveloppe de 55,68 M€ pour la conduite de projets d’investissement qui porteront notamment sur :

- le partenariat territorial par le biais de subventions destinées à l’aménagement et aux équipements culturels, sociaux et sportifs communaux et intercommunaux, 15,24 M€ ;

- le développement agricole, durable et économique des territoires, 13,02 M€ ;

- la modernisation et la sécurisation des collèges, 10,62 M€ ;

- la poursuite du renforcement de la sécurité routière et de l’aménagement du réseau routier, 8,37 M€.

Par ailleurs, notre effort de péréquation horizontale au profit des départements les moins favorisés se poursuivra en 2016 puisque le Département du Rhône continuera d’être contributeur au Fonds de péréquation des DMTO, au Fonds de péréquation de la CVAE et au Fonds de solidarité instauré en 2014 via un prélèvement de 0,35 % du montant de l’assiette des droits de mutation.

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