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Zoom sur les compétences du Département

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Mis à jour : 17 février 2016

Aménagement du territoire, entretien des routes, accompagnement social, collèges, animation des territoires et décentralisation culturelle : depuis 1986, les compétences attribuées par les lois de décentralisation ont insufflé un nouvel élan à l’action des Départements.

La loi du 27 janvier 2014 réaffirme le Département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.

Depuis le 1er janvier 2015, le Conseil général se nomme désormais Conseil départemental.

Les services territorialisés sont représentés par des Maisons du Rhône, présentes dans chacun des 13 cantons. Elles offrent aux Rhodaniens un accueil de proximité, véritable guichet unique, leur permettant d’accéder à l’ensemble des compétences du Département.

L’entrée en vigueur de la loi NOTRe entraînera, elle, des évolutions dans les compétences départementales.

LES POLITIQUES PUBLIQUES OBLIGATOIRES

action_sanitaire_sociale

C’est la vocation prioritaire du Département : revenu de solidarité active (RSA), allocation départementale personnalisée d’autonomie (ADPA), prestation de compensation du handicap (PCH), protection maternelle et infantile (PMI), protection de l’enfance, aide sociale aux personnes handicapées, lutte contre l’exclusion et logement…

À toutes les étapes de la vie -petite enfance, adolescence, adultes en difficulté d’insertion, personnes âgées, personnes en situation de handicap- le Département accompagne les familles et tous ceux confrontés à des difficultés sociales, économiques ou humaines. En assurant une mission de conseil, de soutien, d’écoute, il est un "facilitateur" de vie.

colleges

La construction, l’entretien et l’équipement (informatique notamment) des 51 collèges du Rhône, fréquentés par 25 300 élèves, relèvent du Conseil départemental.

Il intervient également pour le fonctionnement et l’aide à l’investissement des 18 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.

amenagement

Le Rhône assure la gestion, l’exploitation et l’entretien des routes départementales, un réseau routier de 2 800 km entretenus et sécurisés.

culture

Le Département assure la valorisation et la sauvegarde du patrimoine, et le développement de la lecture publique.

Il gère les archives et bibliothèques départementales ainsi que le musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal / Vienne dont il a la charge.

Il apporte également son soutien à la vie culturelle, notamment en milieu scolaire. Il favorise la pratique du sport et le développement du tourisme sur son territoire.

LES POLITIQUES PUBLIQUES VOLONTARISTES

Au-delà de ses compétences obligatoires, le Département peut également intervenir dans des domaines qui représentent un enjeu pour son territoire.

L’intervention dans ces politiques dites « volontaristes » doit répondre à un intérêt départemental et ne doit pas porter atteinte aux compétences des autres collectivités.

Il peut s’agir d’aides en faveur des communes ou des associations, ou de soutien à l’emploi local par exemple, dans les domaines de l’agriculture, du commerce, de l’artisanat, du sport, du
tourisme.

securite

Le Département et la Métropole de Lyon participent à la gestion du Service Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours.

Même si le SDMIS constitue une entité autonome, le Conseil départemental lui apporte un soutien financier.

Les dépenses comprennent notamment l’organisation de la lutte contre l’incendie et celle des secours en cas de catastrophe.

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