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Départements & Notaires

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Mis à jour : 21 juin 2017

Départements & Notaires est une solution open source mise à disposition par le Département du Rhône à l’ensemble des départements de France.

Service numérique à destination des études notariales françaises, Départements & Notaires permet aux départements d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession et s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du département au titre de l'aide sociale.

Départements & Notaires a été initialement conçu et développé par le Département du Rhône en partenariat avec la Chambre des Notaires du Rhône.
Il a été déployée pour la première fois en janvier 2016 sous l'appellation Rhône + Notaires.

Fonctionnalités de Départements & Notaires

  •  Pour les études notariales :
  •  Recherche et réponse immédiate à l'écran et confirmation par email avec lettre jointe PDF
  •  Historique de leurs propres recherches
  •  Pour les départements :
  •  Historiques de toutes les recherches réalisées
  •  Statistiques

Installation de Départements & Notaires

  1. Commencez par lire le README
  2. Téléchargez Départements & Notaires
  3. Accéder directement au site du projet
  4. Si besoin, n’hésitez pas à nous contacter !

On en parle

Retrouvez désormais Département & Notaires sur le Comptoir du libre 

Publications :
Adullact.org
Decideur-public.info 
Collectivitéslocales.fr

Voir aussi