Le Département du Rhône contribue au fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'État, en leur accordant un forfait d'externat. Ce forfait est calculé en référence du coût moyen d'un élève de l'enseignement public...
Par ailleurs, le Département peut accorder aux établissements privés ayant des classes sous contrat des subventions d'investissement.
Les travaux susceptibles d'être subventionnés peuvent concerner :
Le Département a pour principe de ne pas accorder de subvention supérieure à 50% du coût du projet.
Les subventions sont accordées dans le strict respect de la loi Falloux : elles ne doivent pas être supérieures à 10% des dépenses du collège non couvertes par des fonds publics (forfait externat départemental, État…).
Mis à jour le Vendredi 30 Juillet 2010
