Le Département organise le transport des élèves demi-pensionnaires ou externes relevant de sa compétence et prend en charge les frais de transport de ces élèves entre leur domicile et leur établissement scolaire à raison d'un aller-retour par jour de scolarité.
Cette prise en charge se traduit par
la délivrance de la carte de transport scolaire.
Une participation familiale forfaitaire, annuelle, et, indépendante de la durée d'utilisation des transports, d'un montant de
138 € est demandée pour chaque enfant.
› Pour bénéficier de cette prise en charge, votre enfant doit :
- être domicilié dans le département du Rhône, en dehors des communes du Grand Lyon
(*).
- fréquenter l'établissement scolaire public ou privé sous contrat, le plus proche de son domicile, de même type dispensant l'enseignement correspondant aux études poursuivies. Les options facultatives ne sont pas prises en compte.
- fréquenter une classe du premier et du second degré du CP aux classes terminales.
Attention : les élèves en cours de cycle dont le domicile est inchangé et qui poursuivent leur scolarité dans le même établissement ne seront pas affectés par cette nouvelle règle, et ce, jusqu'à la fin de leur cycle scolaire.
Trois dérogations à cette règle :
- les collégiens inscrits au collège public de secteur défini par la carte scolaire sont pris en charge même si un autre collège public est plus proche de leur domicile.
- les élèves des écoles primaires fréquentant l'école communale sont pris en charge même si une autre école est plus proche de leur domicile.
- les enfants issus d'une même cellule familiale sont pris en charge dès lors qu'ils fréquentent le même établissement scolaire et que l'un d'entre eux est considéré comme subventionnable en application du règlement départemental.
› Cas particuliers :
- Élève domicilié dans les communes d'Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône
Deux conditions doivent être remplies pour bénéficier de la prise en charge :
- l'établissement scolaire doit être situé dans une commune différente du domicile.
- le domicile doit être situé à plus de 5 km de l'établissement scolaire fréquenté (dans le respect des conditions d'obtention définies ci-dessus).
Si ces conditions ne sont pas réunies : s'adresser à la gare routière de Villefranche-sur-Saône (http://www.lestav.com).
- Élève domicilié à Saint-Romain-en-Gal
- Il doit être scolarisé en dehors de Saint-Romain-en-Gal, Vienne ou Seyssuel pour bénéficier de la prise en charge.
Si cette condition n'est pas remplie (par exemple élève domicilié à Saint-Romain-en-Gal et scolarisé à Saint-Romain-en-Gal, Vienne ou Seyssuel), l'élève doit s'adresser à la communauté d'agglomération du pays viennois (http://www.paysviennois-bus.fr).
- Élève utilisant les transports urbains de l'agglomération de Saint-Étienne
- L'élève qui doit utiliser les transports urbains de l'agglomération de Saint-Étienne devra s'adresser à la STAS (http://www.stas.tm.fr).
› Pour commander votre carte de transport scolaire :
- si votre enfant remplit les conditions précitées donnant droit à la carte de transport scolaire, deux possibilités : commandez votre carte directement en ligne via Rhone.fr ou téléchargez ce formulaire à retourner
avant le 1er juin 2010 à votre étabissement scolaire (les élèves ayant eu connaissance tardivement de leur inscription peuvent déposer un dossier après la rentrée scolaire).
› Pour consulter en ligne les horaires des lignes scolaires :
› Pour en savoir plus :
Usagers scolaires
N° Vert
® : 0 800 869 869 (appel gratuit)
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00.
(*) : les élèves domiciliés dans les communes du Grand Lyon (Givors et Grigny compris) relèvent de la compétence du SYTRAL et doivent s'adresser aux TCL (http://www.tcl.fr).
