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- Schéma d’accessibilité du réseau de transport du Département du Rhône

- Schéma départemental de lecture publique (2008-2012)

- Réglement de voirie (prescriptions administratives et techniques)

- Réglement départemental d'aide sociale (volets PA/PH)

- Réglement départemental des transports scolaires

- Schéma départemental de développement touristique du Rhône (2007-2012)

- Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

- Schéma personnes âgées/personnes handicapées (2009-2013)

- Schéma départemental d'alimentation en eau potable

- Réglement départemental d'aide sociale (volets enfance/famille)

- Plan départemental équilibre nutritionnel et activité physique (2010-2014)

- Schéma d'accueil des gens du voyage du Rhône (2011-2017)

- Schéma départemental de la protection de l'enfance (2011-2015)

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