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Réunions de la commission permanente


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Ci-dessous, les ordres du jour de la commission permanente...


Commission permanente - 30 mars 2012

› Affaires sociales
  • Personnes âgées et personnes handicapées - Développement d'une politique d'incitation à l'innovation - Aide à l'investissement pour un nouveau projet.
  • Fonds d'aide aux jeunes - Répartition du budget 2012.
  • Télégestion - Renouvellement du marché.
  • Représentation du Département en justice - Affaires sociales.
  • Avenant n°2 à la convention n° 520-569 entre le Département du Rhône et la SNCF.
› Aménagement du territoire, économie et transports
  • Aide départementale à l'investissement des entreprises. (attention rapport reporté)
  • Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Répartition 2011.
  • Plans locaux d'urbanisme - Avis du Département.
  • Lancement de procédures de marchés en matière de déplacements.
  • Routes départementales - Acquisition de biens immobiliers.
  • Restauration de la passerelle piétonne entre Sainte-Colombe et Vienne - Avenant à la convention.
  • Travaux d'aménagement du réseau routier départemental et déplacements - Diverses conventions et avenants.
› Qualité de la vie, agriculture et territoires périurbains
  • Politiques Énergie - Eau et assainissement - Aides aux particuliers - Subventions Agence de l'eau.
  • Eau - Convention type d'assistance dans le domaine des zones humides.
  • Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Est lyonnais.
› Collèges, sport et culture
  • Schéma départemental de développement des enseignements artistiques - Actualisation des participations financières.
  • Convention de coopération avec le Mémorial de Montluc.
  • Archives - Fixation de tarifs - Indemnisation et demande de subvention à l'État.
  • Restaurant du musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal - Vienne - Agrément du nouveau gérant.
  • Fonds d'intervention de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  • Prêts aux étudiants - Demandes de remise de dette.
  • Fonds d'intervention en matière sportive.
  • Opération collèges à sections sportives.
  • Construction du nouveau collège à Saint-Pierre-de-Chandieu - Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre.
  • Collèges - Opérations immobilières et lancement de procédures.
  • Cité scolaire Claude Bernard à Villefranche-sur-Saône - Convention spécifique de financement.
  • Visites d'inspection dans les collèges publics - Convention avec le Rectorat et avenant avec le Centre de gestion.
  • Collèges - Dotations exceptionnelles et divers.
› Finances, administration générale, personnel et bâtiments
  • Installation de bornes Visio dans les maisons du Rhône.
  • Congrès et manifestations diverses.
  • Garanties d'emprunts.
  • Recouvrement des taxes d'urbanisme - Admission en non valeur.
  • Patrimoine - Cessions.
  • Propriété départementale à usage de caserne située cours Suchet à Lyon 2e - Cession et autorisation d'occupation temporaire.
  • Baux et conventions d'occupation - Servitudes de passage.
  • Concessions domaniales intéressant le parc de Parilly.
  • Lancement de procédures de marchés publics - Achat de fournitures et nettoyage des bâtiments.
  • Acquisition, maintenance et prestations informatiques - Lancement de procédures.
  • Marchés publics et avenants - Compte rendu de l'exercice de la délégation donnée au président du Conseil général.
  • Demandes de remises gracieuses.
  • Demandes de remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes CAUE et ENS.
  • Représentations du Département en justice.
  • Délivrance de mandats spéciaux.
  • Commission permanente et séance publique de mai-juin 2012.

Mis à jour le Lundi 02 Avril 2012

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