Bilan du 8^e Plan global de contrôle du RSA

Depuis 2015, le Département du Rhône engage chaque année un plan de maîtrise du RSA avec une volonté d’assurer un juste droit pour tous les allocataires. L’Assemblée départementale a présenté ce jour en Séance publique le bilan du 8^e Plan global de contrôle. Au total, sur l’année 2022, ce dispositif a permis d’économiser 1,79 million d’euros : c’est 5,24% du budget total alloué au titre de l’allocation du RSA.

Dans le Rhône, près de 5 400 foyers étaient allocataires du RSA en août 2023. Un nombre qui, après avoir fortement augmenté en 2020 suite à la crise COVID, s’est largement stabilisé depuis 3 ans. C’est dans ce contexte que le Département a mené son 8^e Plan global de contrôle avec deux temporalités distinctes : une phase de prévention et une phase de contrôles à posteriori.

Le RSA : un droit et des devoirs pour l’allocataire

Le Département a fait le choix de gérer en propre l’ouverture du droit au RSA. Il s’assure ainsi de la bonne prise en compte de toutes les ressources perçues par les personnes du foyer. Si le RSA est un droit, les allocataires ont le devoir de déclarer l’ensemble des ressources perçues par le foyer chaque trimestre. Pour respecter cette obligation et s’assurer de la bonne conformité des dossiers, il est impératif que les allocataires connaissent leurs droits et leurs devoirs.

Centre de Santé Sexuelle (CDSS) : un espace de promotion de la prévention et de la santé bientôt sur le territoire

Dès le 1^er mai 2024, le Département du Rhône va mettre en place un centre de santé sexuelle en remplacement des actuels Centres de Planification et d’Éducation Familiale (CPEF) et en lien étroit avec les politiques de prévention et de santé publique départementales.

L’objectif : revisiter l’offre de service existant pour la moderniser et la structurer, et répondre au mieux aux besoins des Rhodaniens.  

Espace de parole, d'écoute, d'information, d'aide, d'accompagnement, de prévention et de soin, le Centre de Santé Sexuelle sera un lieu où l'on peut parler, poser des questions et trouver des informations sur tout ce qui touche à la vie affective et sexuelle. Il proposera une offre de service diversifiée (consultations médicales, entretiens de conseil conjugal et familial, actions collectives de prévention, formation ou sensibilisation des acteurs…).

Une équipe pluridisciplinaire composera ce centre de santé afin d’offrir des réponses adaptées aux besoins des Rhodaniens. Les services proposés peuvent être gratuits et anonymes si besoin.

Le Centre de Santé Sexuelle propose également des actions collectives de prévention, permettant d’aborder toutes les questions autour de la sexualité, et prévenir toutes les situations de risque.

Mise en sécurité du pont de Chazay-d’Azergues

Le pont situé sur la route départementale 16E reliant les communes de Chazay-d’Azergues et de Marcilly-d’Azergues est actuellement équipé de pré-portiques et de portiques pour limiter le gabarit des véhicules. Depuis 2017, ces dispositifs ont subi de nombreuses dégradations, dont malheureusement, dans la majorité des sinistres, les auteurs des faits n’ont pas pu être identifiés.

Afin de pouvoir retrouver ces usagers et obtenir le remboursement des dégradations, un système de vidéosurveillance va être installé sur le domaine public routier départemental. L’installation et l’entretien de ces équipements seront assurés par la commune de Chazay-d’Azergues.

Dans le département du Rhône, d’autres ouvrages font l’objet d’une surveillance particulière comme le pont de Condrieu-Les Roches de Condrieu qui est interdit aux véhicules de plus de 2,7 mètres et de 3,5 tonnes.

Augmentation de la subvention accordée au SDMIS

La contribution du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon au budget du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) sont fixées chaque année par délibérations de ces collectivités. 

Un premier avenant à cette convention a été adopté le 13 décembre 2022 par le Conseil départemental pour prendre en compte la hausse de 3,5 % du point d’indice et des indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires. Lors de la Séance publique du 13 octobre 2023, la collectivité a également voté une subvention exceptionnelle de 385 000€ pour soutenir le SDMIS en tension budgétaire.

Ce 21 décembre 2023, un second avenant a été proposé en Conseil départemental s’accordant sur une hausse de 5% des contributions des financeurs (Département, Métropole, bloc communal et intercommunal) pour l’année 2024. Cette proposition a pour objectif de garantir au SDMIS un retour progressif de son équilibre financier.

Participation du Département au nouveau Plan régional de la filière viticole (2023-2027)

Le Département du Rhône mène une politique volontariste pour aider toutes les agricultures de son territoire.
C’est donc naturellement qu’il a pris part au Plan d’accompagnement de la relance économique du vignoble Beaujolais 2017-2022, initié par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Dans ce cadre, le Département a soutenu 577 projets d’investissement pour un montant total de 1,2 million d’euros.

Le Département du Rhône a souhaité réaffirmer son soutien au monde viticole en s’engageant à nouveau aux côtés de la Région dans le Plan régional filière viticole 2023-2027. L'investissement n’est plus seulement destinée aux exploitations du Beaujolais mais étendue à l’ensemble du vignoble rhodanien.

Ce nouveau cadre géographique va permettre au Département de poursuivre son soutien aux viticulteurs du Beaujolais et de l’étendre à ceux des Coteaux du Lyonnais. Répartie sur 210 hectares dans les Monts du Lyonnais, il s’agit de la seule appellation située intégralement et uniquement dans le Rhône. Comme dans le vignoble Beaujolais, ces viticulteurs doivent s’adapter au changement climatique qui rend les vendanges précoces et affecte les rendements.

Pour aider ces professionnels à investir dans du matériel de production, le Département du Rhône va ouvrir une enveloppe annuelle de 130 000€, soit une dotation de 650 000€ maximum sur 5 ans. Cette aide à l’investissement va permettre aux exploitations d’acheter du matériel performant afin de répondre à la topographie des terrains en forte pente, notamment dans les vignes de coteaux.