Accessibilité
Publié le
10.11.2022
Attestation de conformité d'accessibilité
Les différents éléments relatifs au RGAA 4.1 sont en cours de rédaction, ce qui implique à ce stade la déclaration « Accessibilité : non conforme »
- Déclaration d’accessibilité : en cours d’audit.
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : en cours d’élaboration
- Plan d’actions de l’année en cours : en cours d’élaboration
Voir aussi
Suivez-nous :
Le Département du Rhône
Contactez-nous
0 800 869 869 (service gratuit)
Hôtel du Département
29,31 Cours de la Liberté
69483 LYON Cedex 03
2024 - Département du Rhône - Tous droits réservés
