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Guide pratique de l'adoption

Qui peut adopter ? Sous quelles conditions ? Qui sont les enfants adoptables ? Pour le savoir, le Département du Rhône met à votre disposition ce dossier, qui regroupe toutes les informations utiles pour vous permettre d'avancer dans votre réflexion et de mener à bien votre projet...


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Dans le domaine de l'adoption, le Département du Rhône pour mission :

  • d'informer et d'accompagner les candidats tout au long de leur démarche
  • d'instruire la demande d'agrément en vue d'adoption
  • de diffuser les informations relatives à l'adoption internationale en lien avec l'agence française de l'adoption (AFA)
  • d'effectuer le recueil des pupilles de l'État et leur suivi en lien avec le conseil de famille
  • de veiller au suivi médico-social des enfants adoptés à l'étranger
  • d'accompagner les personnes souhaitant rechercher leurs origines avec le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
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Dans le département du Rhône, pour pouvoir adopter, il faut :

  • être titulaire d'un agrément
  • avoir plus de 28 ans ou être marié depuis plus de 2 ans
  • avoir 15 ans minimum d'écart avec l'adopté

À noter : deux réunions d'information organisées avant le dépôt du dossier de demande d'agrément sont essentielles pour présenter les étapes de la démarche et appréhender la réalité de l'adoption ; ces réunions sont suivies de réunions d'accompagnement.

Comment demander l'agrément ?

  • en s'adressant au Département du Rhône - Direction de l'accueil de l'enfant et de sa famille - Service "adoption", en composant le 04 72 61 70 69.

Si vous obtenez l'agrément, vous pouvez orienter vos recherches pour adopter :

  • un enfant pupille de l'État (adoption nationale), auprès du service "adoption" du Département du Rhône.
  • un enfant né à l'étranger (adoption internationale), auprès du correspondant départemental de l'agence française de l'adoption (AFA) et auprès des organismes autorisés pour l'adoption (OAA) et du service de l'adoption internationale (SAI).

À noter : vous pourrez bénéficier d'un accompagnement par le service "adoption" jusqu'à l'organisation des premiers temps de rencontre avec l'enfant (pour les enfants pupilles de plus de 1 an, cette première rencontre se fera à la "Maison de l'adoption" du Rhône).

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Chaque année, en France, plus de 10 000 demandes d'adoption sont déposées.

En 2010, en France :

  • 26 000 agréments sont en cours de validité
  • 3 504 adoptions ont été réalisées à l'international
  • 565 adoptions ont été réalisées par l'agence française de l'adoption (AFA)

En 2011, dans le Rhône :

  • 695 agréments sont en cours de validité
  • 221 agréments d'adoption ont été délivrés par le Département
  • 100 enfants dont 30 pupilles de l'État ont été adoptés

Pour en savoir plus :

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L'adoption est aujourd'hui un domaine qui interroge à la fois la santé, l'éducation, parfois la protection de l'enfance, et soulève des questions d'ordre juridique.

Aussi, pour répondre à ces évolutions, l'assemblée départementale du Rhône a décidé, en juin 2010, la création d'une "Maison de l'adoption" :

  • qui sera un lieu d'accueil, d'informations et d'accompagnement
  • qui proposera une approche globale de l'adoption à l'intention des candidats à l'adoption, des parents adoptifs, des enfants adoptés et des professionnels…

Mis à jour le Jeudi 09 Février 2012

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