› Rôle de la CDAJE

La CDAJE est une instance de réflexion, de conseil, de proposition, d'appui et de suivi pour les institutions et les organismes intervenant dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants.

Elle étudie toute question relative aux politiques en faveur de la petite enfance dans le département et propose, dans le cadre des orientations nationales et locales dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, des mesures permettant de favoriser notamment :

• la cohérence des politiques et actions en faveur de l'accueil des jeunes enfants dans le département
• le développement des modes d'accueil et leur adaptation aux besoins des parents, en prenant en compte l'intérêt de l'enfant
• l'information et l'orientation des familles sur l'ensemble des dispositifs et prestations mis en place pour aider les parents à concilier vie familiale et vie professionnelle
• l'égalité d'accès aux modes d'accueil pour tous les enfants
• la qualité des différents modes d'accueil, ainsi que leur complémentarité

› Composition de la CDAJE

- Les membres désignés réglementairement :

• le Conseil général
• les caisses d'allocations familiales de Lyon et de Villefranche-sur-Saône
• le président de la caisse de mutualité sociale agricole
• des services de l'État
• des maires
• des associations ou d'organismes privés gestionnaires d'établissements et de services d'accueil
• des professionnels de l'accueil des jeunes enfants
• le président de l'union départementale des associations familiales ou son représentant
• les représentants pour chacune des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
• des représentants des entreprises
• des personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle
• des représentants des particuliers employeurs d'assistants maternels et de garde de jeunes enfants au domicile parental

- Les personnes invitées, à titre d'experts, à participer aux travaux de la commission.

› Fonctionnement de la CDAJE

La CDAJE est présidée par le président du Conseil général ou le conseiller général le représentant et la vice-présidence est assurée par les présidents des conseils d'administration des caisses d'allocations familiales du département.

La CDAJE se réunit au moins trois fois par an.

La CDAJE constitue des sous-commissions et des groupes de travail.

La CDAJE peut constituer des sous-commissions et des groupes de travail.

La CDAJE définit les objectifs de ces sous-commissions et en désigne les membres.

La CDAJE a mis en place lors de sa séance plénière du 15/10/2008 trois sous-commissions :

• "observatoire de l'accueil dans le département, rapport et analyse prospective"
• "suivi et évaluation des projets innovants en matière d'accueil du jeune enfant"
• "l'accueil des 2/4 ans et le périscolaire"

La commission départementale de l'accueil des jeunes enfants (CDAJE) doit produire chaque année un rapport sur l'accueil du jeune enfant.

Ce rapport présente la situation du dispositif d'accueil des jeunes enfants et de leur famille et mutualise ainsi un ensemble d'informations issues des caisses d'allocations familiales de Lyon et de Villefranche-sur-Saône et du Conseil général.

Il représente un document d'aide à la réflexion pour les membres de la CDAJE et pour l'ensemble des acteurs de la petite enfance.

Ce rapport évoluera d'année en année, enrichi par une réflexion partenariale partagée. Il devra prendre en compte :

• l'évolution des besoins et des attentes des familles et leurs préconisations
• l'ensemble des pratiques des professionnels
• le développement qualitatif, l'adaptation et la diversification des modes d'accueil des jeunes enfants et de leur famille

La collaboration inter institutionnelle dans le département du Rhône au service de l'accueil des jeunes enfants et de leur famille : de l'APER à la CDAJE...

› En 1985 : l'atelier pour l'enfance du Rhône (APER)

Créé en 1985, le conseil pour la petite enfance du Rhône (COPER) et son instance technique, l'atelier petite enfance du Rhône (APER) sont nés de la volonté de favoriser la complémentarité des institutions et de susciter l'innovation en matière d'accueil d'enfants de 0 à 6 ans.

Pendant plus de 20 ans l'APER a contribué à l'élaboration des politiques petite enfance au niveau départemental et au niveau local, à travers :

• la réalisation d'études et la construction d'un tableau de bord de l'accueil de l'enfant
• l'appui technique aux municipalités dans l'élaboration de leur politique petite enfance en réalisant des diagnostics locaux et des propositions
• l'animation de groupes de travail partenariaux et la valorisation des réflexions construites sur différentes thématiques comme l'accueil périscolaire dans les écoles maternelles, les atouts et limites des structures multi-accueil, les crèches familiales au coeur des innovations…
• la constitution d'un centre documentaire accessible aux professionnels du secteur

L'APER constitue une expérience réussie, fortement reconnue et valorisée y compris à l'échelle nationale comme un outil de collaboration innovant et exemplaire.

› En 2006 : la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants (CDAJE)

Le décret du ministère de l'Emploi et de la Solidarité n°2002-798 du 3 mai 2002 qui institue la mise en place de la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants (CDAJE), formalise la nécessité d'un partenariat renforcé et élargi en lien avec l'évolution des politiques d' accueil des jeunes enfants.

La mise en place de la CDAJE du Rhône par décision du Conseil général du 15 décembre 2006 conforte et accentue la politique partenariale du Département et s'inscrit dans la continuité de la collaboration inter institutionnelle conduite depuis plus de 20 ans avec l'atelier pour l'enfance du Rhône.

À compter d'octobre 2008, les institutions fondatrices ont souhaité que les principales missions de l'APER soient dorénavant exercées au sein de la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants.

La présidence de la CDAJE est assurée par le président du Conseil général, les présidents des conseils d'administration des deux CAF du département du Rhône en assurent la vice-présidence.

Cette commission est constituée des représentants des collectivités territoriales, des services de l'État, d'associations, de gestionnaires et de professionnels concernés par les modes d'accueil des jeunes enfants, ainsi que des représentants d'usagers de ces modes d'accueil et des représentants des particuliers employeurs.