En 2006, le Département a signé, avec l'État, le PDALPD (*), qui recense et planifie l'ensemble des mesures et dispositifs permettant l'accès et le maintien dans leur logement, des ménages en situation de précarité...
Ce plan arrivant à échéance le 30 novembre 2011, le Département, copilote du PDALPD avec l'État, et en collaboration avec le Grand Lyon, élabore actuellement le prochain plan d'action, qui associe à la réflexion l'ensemble des acteurs du logement et de l'hébergement.
Ce document, à vocation opérationnelle, constituera
le cadre de référence et de coordination des actions menées par les différents acteurs, en fonction de leurs compétences et de leurs champs d'intervention respectifs...
Dans ce cadre, le Département poursuivra le financement des actions engagées, au titre du fonds de solidarité pour le logement (FSL) et de l'amélioration de l'habitat.
› Le fonds de solidarité pour le logement
Ce dispositif instauré par la loi Besson de 1990 est entièrement géré par le Département depuis 2005.
En 2010, près de 5,9 M€ ont été consacrés au FSL, essentiellement pour :
- L'accès au logement - 1,48 M€, environ 2 000 aides financières et 2 500 garanties accordées.
- Le maintien dans les lieux - 1,8 M€, plus de 1 000 dossiers traités.
- L'accompagnement social - 1,43 M€ (31 opérateurs ASLL).
- Le fonds d'aide aux impayés d'eau et d'énergie, financé en partie par les sociétés EDF, Gaz de France distribution et les distributeurs d'eau (Veolia eau et SDEI) ainsi que par le Grand Lyon - 889 388 € dont 151 126 € de participation du Département et 738 262 € de contribution des différents partenaires (environ 4 200 aides accordées).
- L'aide au financement des suppléments de dépenses de gestion des associations et autres organismes - 129 361 € (aide à la médiation locative, 10 opérateurs).
› Pour l'amélioration de l'habitat
- Programme social thématique (PST) - 4 opérations concernant 9 logements PST, ont été subventionnées en 2010, soit une aide globale du Département de 30 600 € (21 600 € pour les travaux et 9 000 € pour l'AMO).
- Dispositif personnes âgées/personnes handicapées - Le Département contribue également à l'amélioration de l'habitat des personnes âgées, des personnes handicapées, en finançant des organismes en charge du montage technique et financier des dossiers pouvant prétendre à la subvention de l'État. Près de 375 dossiers ont été réglés en 2010.
(*) : Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées