Les nouveaux programmes européens concernent la période 2007-2013.
La gestion de crédits européens est fréquemment déléguée par l'État à des organismes intermédiaires (Régions, Départements…) au titre d'une subvention globale.
Dans le cadre de ses compétences en matière d'insertion, le Département du Rhône a obtenu le 16 mai 2008 la gestion de crédits du fonds social européen (FSE) sous la forme d'une subvention globale pour la période 2007-2009. Il a renouvelé sa demande pour une deuxième période qui court jusqu'en 2013.
Cette subvention concerne l'axe 3 du programme opérationnel : il s'agit de "renforcer la cohésion sociale et de lutter contre les discriminations pour l'inclusion sociale".
Pour les trois premières années de ce programme, les actions cofinancées ont permis d'accompagner prés de 23 000 bénéficiaires du RMI puis du RSA et de trouver 18 094 opportunités d'emploi dont environ 35% pouvant être comptabilisées en emploi durable.
Les projets qui vont être cofinancés (intervention du FSE dans la limite de 50% maximum) doivent correspondre à l'axe 3 et simultanément s'inscrire dans le programme départemental d'insertion (PDI) en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA.
Les opérations pourront bénéficier du concours du FSE sous réserve de leur éligibilité. Le FSE fixe au bénéficiaire de crédits européens des obligations, notamment en termes de communication, de comptabilité…
› Pour en savoir plus :
Direction de l'insertion
Tél. : 04 72 61 74 31
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Mis à jour le Mardi 14 Février 2012
