À l'occasion de l'étude des conditions du transfert de la mise en oeuvre des mesures d’assistance éducative, de l’autorité judiciaire au Département, à titre expérimental et dans le cadre de la loi libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, de nombreux groupes de travail inter institutionnels ont permis un partage de réflexions denses et approfondies.
D’un commun accord, les magistrats, le secteur associatif habilité, les services de la protection judiciaire de la jeunesse et du Département ont observé que les conditions de la mise en oeuvre de l’expérimentation ainsi envisagée, n’ont pas pu être réunies.
Néanmoins, la richesse des travaux réalisés à cette occasion a donné lieu à la rédaction d'une "Charte pour un partenariat en assistance éducative dans le département du Rhône" qui a été signée par l'ensemble des partenaires impliqués le 6 février 2008 et qui pose les principes partagés par les institutions et les professionnels, dans l'intérêt du parcours des mineurs protégés.
Mis à jour le Vendredi 20 Mars 2009
