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Depuis 1998, un travail de réflexion sur l’accueil d’urgence en matière de protection de l'enfance a été mené dans le Rhône ; chaque année ce sont entre 150 à 200 enfants qui sont pris en charge dans ce cadre...

Ce travail a conduit à élaborer un protocole d’accord sur l’accueil en urgence des mineurs dans le Rhône, signé le 12 janvier 2007 par les autorités judiciaires, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le secteur psychiatrique, les établissements habilités du Rhône et le Département.

Ce protocole :

• remplace le précédent accord relatif à l’accueil des mineurs les nuits, dimanches et jours fériés.
• constitue l’aboutissement d’un long et riche travail de concertation entre tous les acteurs concernés.
• définit les conditions et modalités d’accueil des mineurs de jour comme de nuit tout au long de l’année, concernant l’accueil d’urgence (art. 375 et suivants du code civil) qui est à distinguer de l’accueil immédiat (ordonnance du 2 février 1945 au pénal).

Mis à jour le Lundi 23 Mars 2009