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Un nouveau protocole d'accord relatif à l'accueil d'urgence des mineurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE) dans le Département du Rhône a été signé le 8 juillet 2010...

Il a pour but de définir les conditions et les modalités d'accueil des mineurs dans le département du Rhône :

• dans une procédure d'urgence, au civil, au titre des articles 375 et suivants, relatifs aux mineurs en danger, mise en oeuvre par les services du Département du Rhône,
• de jour comme de nuit, tout au long de l'année,
• l'accueil d'un mineur en urgence se caractérise par la nécessité de le protéger de façon immédiate compte tenu du danger auquel il est exposé, une réponse sans délai devant être apportée.

Un protocole d'accueil immédiat pour l'accueil en urgence des mineurs au pénal, élaboré par la protection judiciaire de la jeunesse, viendra compléter le dispositif.

Pour mémoire, ce protocole d'accueil d'urgence signé le 8 juillet 2010 fait suite au protocole d'accord signé le 12 janvier 2007 relatif à l'accueil des mineurs qui relevaient d'une protection immédiate dans le département du Rhône, le soir à partir de 18h00, les fins de semaine et les jours fériés. Celui-ci était lui-même la réactualisation d'un premier protocole élaboré en 1991, modifié par un avenant en 1995, puis de celui du 10 mars 2000.

Mis à jour le Jeudi 14 Octobre 2010