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Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie

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Mis à jour : 22 mars 2017

La prévention de la perte d’autonomie est une condition du bien vieillir et une notion clé dans le cadre de la politique menée à l’égard des âgés. La coordination des actions de prévention, le développement de ces actions et la définition d’une stratégie territoriale constituent les missions principales de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) du 28 décembre 2015 a institué le dispositif de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA).

Son objectif est de coordonner dans chaque département les financements de la prévention de la perte d’autonomie.

S’inscrivant dans le cadre général de la politique de prévention de la perte d’autonomie, la conférence des financeurs doit permettre à chaque personne âgée de développer et préserver son « capital autonomie ». 

Les membres de droit

Le principe d’actions retenu par la loi ASV est de laisser l’initiative aux partenaires financiers locaux, engagés dans les mesures de prévention.

10 membres de droit ont donc été retenus :

  • le Conseil départemental du Rhône, en tant que pilote de l’action sociale, assure la présidence de la conférence des financeurs ;
  • l’Agence régionale de Santé (ARS), assure la Vice-présidence de la conférence des financeurs ;
  • l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ;
  • la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
  • la CARSAT ;
  • la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ;
  • le Régime Social des indépendants (RSI) ;
  • la Mutualité Française ;
  • l’AGIRC-ARCCO, représentant des institutions de retraite complémentaire ;
  • et des communes et EPCI volontaires.

La conférence des financeurs se réunit au moins deux fois par an en séance plénière. Les mesures prises sont alors déclinées au niveau local et mise en œuvre par les acteurs engagés dans le champ médico-social.

Les thématiques

La question de l’autonomie est centrale dans la politique menée à l’égard des aînés.

Elle est pensée autour de trois objectifs déterminants : préserver l’autonomie de chacun durant toute la vie, prévenir les pertes d’autonomie évitables, éviter l’aggravation des situations déjà caractérisées par une incapacité.

La conférence des financeurs a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie.

Chaque année, le programme est décliné en plan d’actions, en complément des prestations légales ou réglementaires.

La loi a défini six axes sur lesquels s’appuyer pour élaborer le programme coordonné :

1/ amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles ;

2/ attribution d’un forfait autonomie aux résidences autonomie du territoire ;

3/ coordination et appui des actions de prévention mises en œuvre par les services d’aide et d’accompagnement à domicile ;

4/ coordination et appui des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d’aide et de soins à domicile ;

5/ soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie ;

6/ développement d’autres actions collectives de prévention.

Le dispositif est financé par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui verse au Département des enveloppes dédiées à certains axes (1, 2, 4, 6).

 La réussite de la conférence des financeurs dépend de l’engagement commun qui doit être au service de politiques coordonnées de prévention de la perte d’autonomie sur le territoire.

Appel à projets et candidatures

Le plan d’actions 2017 a validé le lancement de plusieurs appels à candidatures, que vous pouvez télécharger dans la présente rubrique.

Vous pourrez également retrouver d’ici la fin d’année le programme coordonné 2016-2021.

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