Le Partenariat territorial, qu’est-ce que c’est ?

Dispositif d’aide fondé sur une logique de projets et d’équité sur l’ensemble du territoire, le Partenariat territorial a été créé pour soutenir l’investissement des communes. Il s’agit d’un signal fort envoyé aux maires et aux Rhodaniens, qui place le Département comme le premier partenaire des collectivités.

Son objectif premier est d’encourager l’activité et l’emploi local, tout en répondant aux besoins essentiels des communes et de leurs administrés.

Les projets couvrent de nombreux domaines :

• Accessibilité
• Aménagement des centres-bourgs et des centres-villes
• Cadre de vie et environnement
• Développement local
• Équipements sportifs et/ou culturels
• Maintien des commerces
• Sécurité
• Transformation énergétique

Procédure des appels à projets 

Un partenariat transparent :

• Sur le principe de projet annualisé plutôt que des contrats sur plusieurs années
• Sur la forme d’un appel à projet piloté par les Conseillers Départementaux
• Sur le soutien financier et sur la fluidité administrative

Un engagement réciproque clairement défini

• Un versement de 50% du montant de la subvention à la signature de la convention et 50 % supplémentaire suivant la présentation du document de commencement des travaux et dans un délai de 18 mois maximum.
• Des projets aboutis
  • Projets présentés réalisables en 3 ans maximum
• Une attention particulière sur des projets solidaires ou mutualisés
  • Faisant appel au concours de personnes en insertion
  • Portés par plusieurs communes ou plusieurs groupements de communes dans le cadre d’une mutualisation (ex : dans le cadre de communes nouvelles)
  • De communes de moins de 1000 habitants
• Un contrôle du respect de la convention