L’ATDR, c’est quoi ?

Le contexte réglementaire de plus en plus complexe place les élus locaux dans des situations difficiles pour mettre en œuvre leur politique d’investissement, et ce malgré le développement de l’intercommunalité et des projets de mutualisation de services.
C’est dans ce cadre que le Conseil départemental a souhaité, dès 2015, apporter son soutien et son expertise au titre d’une assistance en termes d’ingénierie publique aux collectivités, dans leurs missions et dans l’exercice de leurs responsabilités. L'ATDR a ainsi vocation à aider les collectivités dans le cadre de prestations, et cela, dans différents secteurs :

• voirie / aménagement de l'espace public ;
• bâtiment / maîtrise de l’énergie ;
• eau / assainissement / cours d’eau
• ingénierie financière

Restaurant scolaire à Saint-Julien
Canton de Gleizé

Les missions de l’ATDR : conseiller, coordonner, accompagner

Le conseil

Conseil sur l’aménagement, rappel du respect réglementaire, estimation sommaire, planification de l’opération… la fonction de conseil permet d’apporter un appui au maître d’ouvrage et une aide à l’émergence de projets. Il correspond à l’identification du besoin et à l’étude d’opportunité évaluant le bien fondé d’un projet sur les volets technique, financier et organisationnel.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et à la conduite d’opération

Préparation, choix et suivi du contrat de maîtrise d’œuvre puis coordination et pilotage de l’opération en phase travaux.

La maîtrise d’œuvre (MOE) pour les travaux de voirie < 90 k€ HT

Cela concerne la conception du projet et le suivi de sa réalisation dans les conditions de délais, de qualité ainsi que des coûts fixés.

Mise en conformité de la station d’épuration à St-Symphorien-sur-Coise
Canton de Vaugneray

De nouvelles modalités d’accompagnement depuis le 1^er janvier 2023

L'ATDR a vocation à aider les collectivités dans le cadre de prestations :

• Pour les collectivités éligibles et adhérentes à l’ATDR (adhésion formelle ne donnant pas lieu au paiement d’une cotisation préalable, mais à une rémunération adaptée), les missions de conseil sont gratuites et les missions d’AMO et de MOE sont payantes (remise sur les coûts journaliers. À titre indicatif, coût journalier d’un ingénieur, 320 € HT, coût journalier d’un technicien, 240 € HT).
• Pour toutes les autres collectivités, l’ensemble des missions (conseil, AMO et MOE) sont payantes (À titre indicatif, coût journalier d’un ingénieur, 425 € HT, coût journalier d’un technicien, 320 € HT).

Une assistance en conseil privilégiée proposées aux collectivités éligibles adhérentes
Le service s’engage à conduire les études au maximum 12 semaines après la sollicitation. Le nombre maximal d’études de conseil est fixé à 2 par an et par collectivité.
Pour toutes les autres missions, la régulation se fait en fonction de l’ordre d’arrivée de la demande.

Création d’une voie nouvelle à Ronno
Canton de Thizy-les-Bourgs