Appel à projets des communes 2026

Dispositif d’aide fondé sur une logique de projets et d’équité sur l’ensemble du territoire, l’appel à projets des communes a été créé pour soutenir leurs investissements. 

Son objectif premier est d’encourager l’activité et l’emploi local, tout en répondant aux besoins essentiels de leurs administrés.

Les projets couvrent de nombreux domaines :

• Accessibilité
  
• Aménagement des centres-bourgs et des centres-villes
  
• Cadre de vie et environnement
  
• Développement local
  
• Équipements sportifs et/ou culturels
  
• Maintien des commerces
  
• Sécurité
  
• Transformation énergétique
  

L’appel à projets des communes, c’est :

Un partenariat transparent :

• Sur la forme d’un appel à projet piloté par les Conseillers Départementaux
• Sur le soutien financier
• Sur la fluidité administrative apportée par le Portail des Aides du Département
  

Un engagement réciproque clairement défini :

• Des projets présentés aboutis et réalisables en 3 ans maximum
• Une attention particulière sur des projets solidaires ou mutualisés :
  • Faisant appel au concours de personnes en insertion
  • Portés par plusieurs communes ou plusieurs groupements de communes dans le cadre d’une mutualisation (ex : dans le cadre de communes nouvelles)
  • De communes de moins de 1000 habitants
• Un contrôle du respect de la convention partenariale
• Un versement de l’aide par le Département en 2 étapes, sur demandes du bénéficiaire déposées sur le portail des aides :
  
  • une avance de 50% du montant de la subvention sur présentation d’un justificatif de démarrage de l’opération, et dans un délai de 18 mois maximum après signature de la convention partenariale ;
  • le solde de la subvention, sur présentation d’un état des dépenses réalisées,  dans les 3 mois après l’achèvement de l’opération, et dans la limite de 3 ans après signature de la convention partenariale.

Le dispositif est ouvert sur le portail des aides du Département du lundi 20 avril 2026 au mercredi 01 juillet 2026 inclus.

Le dossier complet est à déposer sur le site :

subventions.rhone.fr

En savoir plus : consulter le règlement 2026 

Répartition du produit des amendes de police

Le Département a la charge de répartir le produit des amendes de police aux communes bénéficiaires de moins de 10 000 habitants qui réalisent des investissements en matière de circulation routière ou d’accès aux transports en commun.

Le dispositif est ouvert sur le portail des aides du Département du lundi 20 avril 2026 au mercredi 01 juillet 2026 inclus.

subventions.rhone.fr

En savoir plus : consulter la notice de dépôt