L'établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information (EPARI)
Depuis 1992, l’EPARI, syndicat mixte ouvert, a pour mission de gérer l’entretien d’un réseau de communication sur l’ensemble du territoire du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon.
L'EPARI, c'est quoi ?
L’EPARI est un syndicat mixte ouvert qui a eu pour mission, depuis les 20 dernières années, de gérer l’entretien d’un réseau de communication sur l’ensemble du territoire du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon, afin que les usagers puissent être raccordés, à la radio, à la télévision et aujourd'hui à internet. L'EPARI intervient notamment dans le cadre de la mise en place du plan France Très Haut Débit, auquel est associé le Département du Rhône, afin de déployer la fibre sur toutes les communes du territoire.
En 1995, l’EPARI a confié, par convention de concession de service public, à la société RVC, devenue SFR, l’exploitation du réseau pour une durée de 30 ans. Ce réseau a permis d’assurer des services de communications électroniques à Très Haut Débit auprès de 55 000 clients sur les territoires du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Cession de l'EPARI
Face aux évolutions technologiques et à la généralisation des acteurs privés sur le territoire, les élus du Conseil syndical de l’EPARI se sont accordés pour lancer une procédure de cession du réseau.
À la suite d'un appel d'offre lancé par l’EPARI, le Comité a décidé de retenir une offre de l’opérateur privé "Infra Corp SAS" d’un montant de 46 millions d’euros. La promesse de vente devrait être signée d’ici fin 2022 pour une cession effective fin 2023.
Préalablement à la cession du réseau, sera prononcée la résiliation de la convention de concession avec SFR qui prendra fin à l’automne 2023, provoquant ainsi la disparition de l’EPARI.
Comité du SRDC du 6 novembre 2023
Retrouvez les documents relatif au Comité du SRDC du 6 novembre 2023 (Procès verbal et délibérations) ainsi que relatif à la dissolution du SRDC.
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EPARI
Documents
- Procès verbal du SRDC du 6 nov 2023 et les délibérations
- Dissolution SRDC, documents
- extrait de déliberation - approbation du protocole de dissolution-liquidation de l'epari
- extrait de déliberation - approbation du protocole de dissolution-liquidation du SRDC
- Annexe 1 accord de dissolution - liste des membres du SRDC et Cle de réparation
- Annexe 2 accord de dissolution - liste des membres du SRDC
- Important : erratum dissolution SRDC
- Déliberations EPARI 27 mai 2024
- Délibérations SRDC 27 mai 2024