Le Partenariat territorial, qu’est-ce que c’est ?

Dispositif d’aide fondé sur une logique de projets et d’équité sur l’ensemble du territoire, le Partenariat territorial a été créé pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités. Il s’agit d’un signal fort envoyé aux maires et aux Rhodaniens, qui place le Département comme le premier partenaire des collectivités.

Son objectif premier est d’encourager l’activité et l’emploi local, tout en répondant aux besoins essentiels des collectivités et de leurs administrés.

Les projets couvrent de nombreux domaines :

• Accessibilité
• Aménagement des centres-bourgs et des centres-villes
• Cadre de vie et environnement
• Développement local
• Équipements sportifs et/ou culturels
• Maintien des commerces
• Sécurité
• Transformation énergétique

Le partenariat avec les communes

Le Département poursuit en 2026 son soutien aux investissements des communes du Rhône en proposant un nouvel appel à projets, ouvert du 20 avril 2026 au 01 juillet 2026.

5 M€ ont été inscrits au budget du Département en 2026 dans le cadre de ce dispositif.

En 2025, 140 communes ont répondu à l’appel à projets, et 161 dossiers valorisant l’action publique du département ont bénéficié d’une subvention. Un signal fort lancé aux communes et aux rhodaniens, qui fait du Département le premier partenaire des collectivités.

Le PACTE Rhône : un outil concret pour faire avancer le territoire

Le PACTE Rhône est une démarche qui rassemble le Département et les intercommunalités du territoire rhodanien pour travailler ensemble, partager une vision commune et accompagner les projets locaux. C’est un cadre simple qui facilite la coopération, la mutualisation des compétences et l’accélération des actions utiles au quotidien des habitants.

Il s’appuie sur cinq grandes priorités territoriales définies collectivement et pensées dans une vision à long terme.

Cette démarche permet d’anticiper les évolutions du Rhône : aménagement, environnement, innovation, solidarités, attractivité… Autant de sujets sur lesquels les collectivités ont intérêt à avancer ensemble. Le PACTE Rhône offre ainsi un espace pour mieux comprendre les enjeux, coordonner les projets et créer des solutions partagées.
La Conférence des Présidents, qui réunit régulièrement le Département et les EPCI, joue un rôle central. Elle permet de faire le point sur les besoins du territoire, d’orienter les priorités et de décider des grandes actions à mener. À ses côtés, le Club des DGS anime le volet opérationnel.

Depuis 2020, le PACTE Rhône a permis de soutenir de nombreux projets intercommunaux, de structurer une dynamique collective et de proposer des outils communs comme l’ingénierie départementale, Rhône Mégawatts ou encore la SPL PACTE Rhône. Il agit aussi comme un réseau d’entraide entre territoires, avec des groupes de travail thématiques pour faire émerger des solutions innovantes.

Le PACTE Rhône offre aux collectivités un véritable appui : un cadre partagé, un dialogue continu et des moyens mutualisés pour faire avancer leurs projets et construire ensemble un territoire plus cohérent et plus durable.

La création de la SPL PACTE Rhône

Pour répondre aux besoins croissants d’ingénierie, de coordination et d’accompagnement opérationnel des projets, le Département et 7 intercommunalités ont décidé en 2025 de créer la Société Publique Locale (SPL) PACTE Rhône. Outil concret mis à disposition des territoires, cette SPL a été pensée comme un support opérationnel partagé.

L'Agence Technique du Département du Rhône

Il s’appuie sur l'Agence Technique du Département du Rhône (ATDR), qui apporte soutien et expertise en matière d’ingénierie publique aux collectivités.

Le rôle essentiel de l’ATDR est d’évaluer avec pertinence les projets des collectivités locales sur leurs aspects techniques, organisationnels et financiers et de les accompagner dans la conduite des opérations. Ceci dans l’objectif de rechercher la meilleure efficience en trouvant des moyens toujours plus pertinents de traduire en réalisations concrètes les projets des élus.

Les missions de l’ATDR : conseiller, coordonner, accompagner. Elles relèvent en particulier des thématiques suivantes : 

• Voirie / aménagement de l’espace public / ouvrages d’art
• Bâtiment / maîtrise de l’énergie
• Eau / assainissement / cours d’eau
• Ingénierie financière (2ème semestre)

Et des niveaux d’assistance suivants :

• Le conseil : identification du besoin et étude d’opportunité évaluant le bien     fondé d’un projet sur les volets technique, financier et organisationnel,
• L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et la conduite d’opération : préparation, choix et suivi du contrat de maîtrise d’œuvre, puis coordination et pilotage de l’opération en phase travaux,
• La maîtrise d’oeuvre (MOE) travaux de voirie < à 90 K€ HT : conception du projet et suivi de sa réalisation dans les conditions de délais, de qualité ainsi que des coûts fixés.

Depuis 2015, l’ATDR a oeuvré pour 176 collectivités du Département (dont 166 communes) et a traité 1 032 dossiers dont :

• 822 missions de conseil
• 148 opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
• 62 opérations de maîtrise d’oeuvre