La présente politique précise quels traitements de données personnelles sont effectués via le site rhone.fr ainsi que les droits dont vous disposez sur les données vous concernant. Des cookies sont déposés lors de votre navigation sur le site rhone.fr par le Département du Rhône et par ses partenaires. Pour plus d’informations, se reporter à la politique de gestion des cookies.

Sommaire :

1. Pourquoi le Département du Rhône collecte des données personnelles ?
2. Qui accède aux données personnelles ?
3. Pendant combien de temps les données personnelles sont gérées ?
4. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
5. Modification de la politique

  1. Pourquoi le Département du Rhône collecte des données personnelles ?

Les données personnelles collectées sur le site www.rhone.fr font l’objet de traitements par le Département du Rhône, lesquels sont inscrits à son registre.
Les données collectées ont notamment pour finalités :

-          Le recrutement

-          La gestion des demandes de contact et du courrier

-          Le paiement en ligne

-          Les demandes de subvention

-          L’information routière

-          Le signalement de l’ambroisie

-          La simulation des obligations alimentaires

-          La demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

-          La gestion des demandes d’utilisation du logo.

Ces données sont nécessaires pour instruire votre demande.

Afin de vous informer sur le traitement de vos données, chaque formulaire ou téléservice précise :

-          les finalités du traitement, c'est-à-dire les objectifs,

-          la base légale du traitement,

-          les destinataires des données,

-          la durée de conservation des données,

-          vos droits sur les données transmises.

Nous vous invitons à vous y reporter.

  2. Qui accède aux données personnelles ?

Seuls les agents habilités du Département du Rhône accèdent à vos données personnelles. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

  3. Pendant combien de temps les données personnelles sont gérées ?

La durée de conservation des données dépend de la finalité de traitement. Les données personnelles transmises via les formulaires ou demandes par mail sont conservées pendant une durée conforme à la réglementation des archives publiques.

  4. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative ou réglementaire. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions, ou encore demander la portabilité de votre dossier. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

L’exercice des droits se fait auprès de la direction métier concernée par le traitement ou auprès de la Maison du Rhône dont vous dépendez.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr 

Vous pouvez également faire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 ou sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

  5. Modification de la politique

La politique a été mise à jour en janvier 2021.

Nous mettons régulièrement à jour cette politique en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.

[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

[2] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés