Sommaire

• Relations avec les usagers
• Relations avec les élus
• Ressources humaines
• Commande publique
• Foncier
• Communication du Département
• Fonds social européen
• Gestion du Département du Rhône
• Contacts avec les usagers
• Dispositifs vidéo

---

Relations avec les usagers

Référent déontologue

Dans le cadre de ses missions, le référent déontologue est amené à traiter des données personnelles. Il est responsable de la mise en œuvre des traitements suivants :

• Alerte professionnelle
• Saisine déontologique

Pour ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

L’exercice des droits se fait auprès du référent déontologue  – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr   

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 ou sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Alerte professionnelle

Le traitement de l’alerte professionnelle est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de :

• Assurer la protection des lanceurs d'alertes
• Recueillir et traiter les signalements d'alertes professionnelles
• Tenir un registre des alertes professionnelles

Base juridique

Le traitement est fondé sur une obligation légale (Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2017 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).

• Données collectées

Les données collectées sont :

• • L’identité, les fonctions et les coordonnées de l’émetteur de l’alerte professionnelle
  • L’identité, les fonctions et les coordonnées des personnes faisant l’objet d’une alerte
  • L’identité, les fonctions et les coordonnées des personnes intervenant dans le recueil ou dans le traitement de l’alerte
  • L’identité d’un collaborateur occasionnel et extérieur signalant une alerte (fournisseurs, etc.)
  • Les faits signalés
  • Les éléments recueillis dans le cadre de la vérification des faits signalés
  • Le compte rendu des opérations de vérification
  • Les suites données à l’alerte.

• Destinataires des données

Les données sont collectées et traitées par le référent déontologue du Département du Rhône. Elles peuvent être transmises aux autorités judiciaires et administratives.

• Durée de conservation des informations 

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion de la saisine déontologique

Le traitement de la gestion de la saisine déontologique est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de :

• • Gérer les saisines déontologiques
  • Apporter tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques
  • Gérer les questions de laïcité au sein du Département du Rhône

• Base juridique

Le traitement est fondé sur une obligation légale (Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ; Décret n°2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue).

• Données collectées

Les données collectées sont :

• • Les nom, prénom, adresse, fonction, fiche de poste, temps de travail, positionnement
  • La situation patrimoniale si la situation l’exige
  • La situation matrimoniale si la situation l’exige
  • Les données sensibles sur les agents et ses proches si la situation l’exige
  • La description des faits 
  • L’avis du référent déontologue

• Destinataires des données

Les données sont collectées et traitées par le référent déontologue. Elles peuvent être transmises aux autorités judiciaires et administratives.

• Durée de conservation des informations 

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Chargé de relation avec les usagers

Dans le cadre de ses missions, le chargé de relation avec les usagers est amené à traiter des données personnelles. Il est responsable de la gestion des relations avec les usagers.

Pour ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

L’exercice des droits se fait auprès du chargé des relations avec les usagers  – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr   

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 ou sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Gestion des relations avec les usagers

Le traitement de la gestion des relations avec les usagers est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de répondre à la demande d’un usager sur sa situation personnelle ou non.   

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une obligation légale (articles L110-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration).

• Données collectées :

       Les données collectées sont les nom, prénom, faits objets de la demande, note, mail de réponse.

• Destinataires :

Les données recueillies sont traitées par le chargé des relations avec les usagers.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Délégué à la protection des données 

 Dans le cadre de ses missions, le délégué à la protection des données est amené à traiter des données personnelles. Il est responsable de la mise en œuvre des traitements suivants :

-          Gestion de l’exercice des droits des personnes concernées

-          Gestion des demandes de tiers autorisés

-          Gestion des violations de données à caractère personnel

Pour ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

L’exercice des droits se fait auprès du délégué à la protection des données  – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03 ou cil@rhone.fr   

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 ou sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Gestion de l'exercice des droits des personnes concernées

Le traitement de la gestion de l’exercice des droits des personnes concernées est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion de l’exercice des droits des personnes concernées et pour sous-finalités :

-          la tenue du registre des droits des personnes concernées

-          la collecte des demandes de droits par chaque direction métier

-          la fourniture des réponses par les gestionnaires suite aux demandes

-          la transmission annuelle du registre par les directions métier au délégué à la protection des données

-          l’utilisation des données par le délégué à la protection des données pour le bilan annuel (données statistiques pour la direction générale)

• Base juridique

Le traitement est fondé sur une obligation légale (articles 12 et suivants du règlement général sur la protection des données).  

• Données collectées

Les données collectées sont :

-          les données d'identification de la personne concernée exerçant ses droits

-          les faits objets de la demande d'exercice des droits - courrier de demande

-          les éléments de réponse apportée

• Destinataires des données

Les données recueillies sont traitées par les directions métiers concernées qui répondent directement aux demandes. Un registre des demandes est établi par direction et remis au délégué à la protection des données. Les données peuvent être transmises à la CNIL le cas échéant.

• Durée de conservation des informations 

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion des demandes de tiers autorisés

Le traitement de la gestion des demandes de tiers autorisés concernées est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion des demandes de tiers autorisés, et pour sous-finalités :

-          la tenue du registre des demandes de tiers autorisés

-          la collecte des demandes par chaque direction métier

-          la fourniture des réponses par les gestionnaires suite aux demandes

-          la transmission annuelle du registre par les directions métier au délégué à la protection des données

-          l’utilisation des données par le délégué à la protection des données pour le bilan annuel (données statistiques pour la direction générale)

• Base juridique

Le traitement est fondé sur une obligation légale (article 4 du règlement général sur la protection des données, référentiel CNIL). 

• Données collectées

Les données collectées sont :

-          nom du gestionnaire, nom du service

-          tiers autorisé

-          motif de la demande

-          suivi de la demande et réponse apportée

• Destinataires des données

Les données recueillies sont traitées par les directions métiers concernées qui répondent directement aux demandes. Un registre des demandes est établi par direction et remis au délégué à la protection des données. Les données peuvent être transmises à la CNIL le cas échéant.

• Durée de conservation des informations

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion des violations de données à caractère personnel

Le traitement de la gestion des violations de données à caractère personnel concernées est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03

• Finalités du traitement

Le traitement a pour finalité la gestion des violations de données à caractère personnel, et pour sous-finalités :

-          Tenue du registre des violations de données à caractère personnel

-          Rédaction du formulaire de signalement d'une suspicion de violation de données à caractère personnel

-          Notification à la CNIL des violations de données à caractère personnel avérées

-          Information des personnes concernées en cas de violation de données à caractère personnel entrainant un risque grave pour la protection de la vie privée des personnes

• Base juridique

Le traitement est fondé sur une obligation légale (articles 33 et 34 du règlement général sur la protection des données). 

• Données collectées

Les données collectées sont

-          les données d'identification de l'agent ayant eu connaissance de la suspicion de violation de données à caractère personnel

-          les données relatives aux faits de la violation

-          les données relatives au responsable de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelle après la violation

• Destinataires des données

Les données recueillies sont traitées par le délégué à la protection des données. Afin de pouvoir analyser les violations, les données sont transmises aux directions métiers concernées. Les données peuvent être transmises à la CNIL le cas échéant.

• Durée de conservation des informations

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Activités juridiques

Dans le cadre de ses missions, la direction déléguée à la sécurisation est amené à traiter des données personnelles. Un seul traitement a été inscrit au registre des traitements pour le Service.

Pour ce traitement, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

L’exercice des droits se fait auprès de la direction déléguée à la sécurisation – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 ou sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Gestion des activités juridiques

Le traitement de la gestion des activités juridiques est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du tritement :

Le traitement a pour finalité la gestion des contentieux, pré contentieux ou conseil, conformément à l’autorisation unique AU-046 de la CNIL sur la préparation, l'exercice et le suivi de leurs contentieux ainsi que l'exécution des décisions rendues.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une mission de service public.

• Données collectées :

Les données collectées sont les données d’identification ainsi que les données relatives au recours. Le cas échéant, il peut être recueilli des données sur la vie personnelle et professionnelle des personnes.

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont traitées par les agents habilités de la direction déléguée à la sécurisation. Elles peuvent être transmises à des cabinets d’avocats et aux juridictions dans certains cas.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

  Relations avec les élus

Dans le cadre de ses missions, le Cabinet est amené à traiter des données personnelles. Un seul traitement a été inscrit au registre des traitements pour le Service.

Pour ce traitement, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès du Cabinet – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr  

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Gestion de la base de données des maires

Le traitement gestion de la base de données des maires est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité d’envoyer des courriers et emails aux maires aux fins de communication ou d’invitation.  

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département à communiquer avec les maires. Sur le formulaire, les maires consentent au traitement de leurs données. À tout moment, ils peuvent retirer leur consentement.

• Données collectées :

Sont collectées et traitées, les données suivantes :

-          Civilité, nom et prénom des maires

-          Adresse postale

-          Email personnel et professionnel

-          N° de téléphone professionnel, personnel et de la police municipale

-          Rattachement aux cantons et aux circonscriptions

• Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités du Cabinet. Elles peuvent être transmises aux directions du Département en cas de demande et après validation du Cabinet. Seules les données professionnelles sont transmises.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Ressources humaines

Dans le cadre de ses missions, la Direction des ressources humaines est amenée à traiter des données personnelles.

Pour ce traitement, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la Direction des ressources humaines – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr  

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Gestion des offres d’emploi et des candidatures

Le traitement de la gestion des offres d’emploi et des candidatures est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de gérer les opérations de recrutement, publier les offres d’emploi.

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur une obligation légale (statut général des fonctionnaires).

• Données collectées :

Les données recueillies sont

-          L’offre d'emploi avec profil de poste

-          Les données d’identification des candidats

-          Les données de candidature (CV et lettre de motivation) 

• Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents de la direction des ressources humaines et les services concernés par le recrutement.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

  Délibérations

Dans le cadre de ses missions, la Direction des assemblées est amenée à traiter des données personnelles. Un seul traitement a été inscrit au registre des traitements pour la direction.

Pour ce traitement, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la Direction des assemblées – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr  

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Gestion des assemblées et des délibérations

Le traitement relatif à la gestion des assemblées et des délibérations est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion des éléments pour prise de décision puis pour mise en œuvre des délibérations et actes administratifs.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une obligation légale (troisième partie du Code général des collectivités territoriales)

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont l’identification des personnes (nom, prénom) ainsi que la problématique mise en délibéré (vie personnelle, vie professionnelle, autre).

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction des assemblées. Elles sont transmises à la Préfecture du Rhône pour assurer les missions de contrôle de légalité. Pour l’envoi, elles sont transmises à DOCAPOST.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Communication

Direction de la communication et du protocole

Dans le cadre de ses missions, la Direction de la communication et du protocole est amenée à traiter des données personnelles. Elle est responsable de la mise en œuvre des traitements suivants :

-          Communication des actions du Département

-          Gestion des enquêtes et sondages

-          Gestion du logo du Département

-          Invitation des personnalités

-          Jeu concours : salon du randonneur

-          Site Internet

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la Direction de la communication et du protocole – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Communication des actions du Département

Le traitement relatif à la communication des actions du Département est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion de la communication auprès des journalistes et agences média :

-          envoi des agendas de presse du président

-          envoi des communiqués de presse

-          résumés des séances publiques

-          invitation aux séances publiques

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département à informer les personnes des actions du Département. Toutefois, le consentement des personnes est nécessaire pour recevoir les informations. À tout moment, les personnes peuvent retirer leur consentement en s’adressant à la Direction de la communication et du protocole. Dans ce cas, aucune communication ne leur sera plus transmise.

• Données collectées :

Les données collectées sont le nom, prénom, fonction, organisme, courriel, téléphone.

• Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction de la communication et du protocole. Elles peuvent être transmises aux agents habilités du Cabinet.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion des enquêtes et sondages

Le traitement relatif à la gestion des enquêtes et sondages est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de :

- réaliser une enquête ou un sondage,

- contacter les personnes désirant participer à des groupes de travail ou ateliers,

- participer à des groupes de travail ou ateliers.

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur le consentement des personnes (usagers, internautes, agents). À tout moment, il est possible de retirer son consentement en s’adressant à la direction de la communication et du protocole.

• Données collectées :

Les données collectées sont les nom, prénom, adresse mail de la personne, transmis par un formulaire. Les enquêtes peuvent être anonymes.

• Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction de la communication et du protocole.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion du logo du Département

Le traitement relatif à la gestion du logo du Département est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion de l’utilisation du logo du Département du Rhône par des partenaires ou organismes subventionnés.

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat entre le Département du Rhône et l’entité partenaire.

• Données collectées :

Les données collectées sont

-          Nom de l’organisme subventionné par le Département du Rhône ou du partenaire

-          Nom et prénom du contact

-          Courriel du contact

-          Type de partenariat avec le département (subvention, contrat de partenariat, aide ponctuelle)

-          Finalité du téléchargement du logo du Rhône (support de communication, partenariat sportif, affichage sur équipement ou travaux subventionnés)

• Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction de la communication et du protocole.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Invitation des personnalités

Le traitement relatif aux invitations des personnalités est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour la gestion des coordonnées des personnalités à inviter aux diverses manifestations du Conseil Départemental du Rhône

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département à informer les personnes des actions du Département. Toutefois, le consentement des personnes est nécessaire pour recevoir les informations. À tout moment, les personnes peuvent retirer leur consentement en s’adressant à la Direction de la communication et du protocole. Dans ce cas, aucune invitation ne leur sera plus transmise.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

-          Nom, prénom, fonction

-          Courriel, téléphone

• Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction de la communication et du protocole.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Jeu concours : salon du randonneur

Le traitement relatif au jeu concours : salon du randonneur est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

Un règlement du jeu organise le jeu concours.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la participation à un jeu concours en vue d’assurer la promotion des sites et paysages et les itinéraires de randonnées à pied dans le département du Rhône.

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur le consentement des participants. À tout moment, les participants peuvent retirer leur consentement en s’adressant à la Direction de la communication et du protocole. Dans ce cas, ils ne pourront plus prétendre recevoir les prix.

• Données collectées :

Les données collectées sont les nom, prénom et courriel.

• Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction de la communication et du protocole.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Site Internet Rhone.fr

Le traitement relatif au site Internet est soumise aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion du site d’information du Département du Rhône. Il comprend en particulier des formulaires téléchargeables, et une possibilité d’inscription pour recevoir des informations spécifiques (météo, communiqués de presse).

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département en vue d’assurer la communication des actions du Département auprès du public. Le site Internet comprend des cookies soumis à consentement, conformément à la réglementation applicable.

• Données collectées :

En fonction des formulaires de collecte, les données collectées et traitées peuvent être

-          Nom, prénom, civilité

-          Courriel

-          Adresse postale

-          Numéro de téléphone

-          Date de naissance

-          Numéro de créance

-          Identifiant

-          Entreprise

Des cookies recueillent l’adresse IP.

• Destinataires :

Selon le formulaire, les données sont collectées et traitées par les agents habilités du Département.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Site Internet des Archives Départementales

Dans le cadre de ses missions, les archives départementales du Rhône sont amenées à traiter des  données personnelles.  Elles sont responsables de la mise en œuvre de plusieurs  traitements, dont celui de la gestion du site Internet des  Archives Départementales.          

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès des archives départementales et métropolitaines du Rhône -  34 rue Général Mouton-Duvernet –  69003 LYON

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Archives départementales en ligne

Le traitement relatif aux archives départementales en ligne est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

 Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de :

-          Faciliter l’accès aux documents d’archives publiques, en publiant notamment sur internet un accès au moteur de recherche, des documents numérisés, des fonds d’archives.

-          Permettre l’indexation de documents par les internautes

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une obligation légale en vertu des articles L213-1 du code du patrimoine et L311-9 du code des relations entre le public et l’administration.

Les opérations relatives à l’indexation sont soumises au consentement des personnes concernées. Ce consentement est recueilli dans le formulaire de création de compte que vous devez remplir. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement.

Le site utilise des cookies, soumis au consentement des internautes, conformément à la réglementation applicable.

• Données collectées

Les données collectées concernent :

-          Le moteur de recherche pour l’accès aux descriptifs des fonds

-          Images numérisée

-          Le fond de l’état civil : registre naissance, mariages décès

-          Les recensements de population

-          Le registre des enfants assistés

-          Les tables de successions

-          Les registres des hypothèques

-          Les contrôles des actes notariés (documents datant de l’Ancien Régimes)

-          Les insinuations : actes de donations (documents datant de l’Ancien Régime)

-          Les répertoires et registre matricule militaires (registre 1878-1921, répertoire : 1865-1940, non-respect du délai de 100 ans). L’arrêté du 20 décembre 2012 MCCC1239505A autorise la communication des registres du matricule militaire des classes ayant servi durant la première guerre mondiale.

• Destinataires :

Les archives départementales mises en ligne sont accessibles à tout internaute qui consulte le site Internet

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Musée de Saint Romain en gal

Dans le cadre de ses missions, le musée gallo-romain de Saint Romain en Gal est amené à traiter des données personnelles. Il est responsable de la mise en œuvre de plusieurs traitements, dont celui de la gestion du site Internet.

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès du musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal - Route Départementale 386, 69560 Saint-Romain-en-Gal.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Site Internet du Musée Gallo-romain de Saint Romain en Gal

Le traitement relatif au site internet du Musée est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de diffuser les informations culturelles concernant le musée et les sites archéologiques.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une mission de service public.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont les données fournies par l’internaute dans les formulaires et les données de connexion. Des cookies ont été installés.

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités du musée gallo-romain.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques. 

Médiathèque du Rhône

Dans le cadre de ses missions, la médiathèque départementale du Rhône est amenée à traiter des données personnelles. Elle est responsable de la gestion du site internet de la médiathèque départementale.

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la Médiathèque départementale du Rhône – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Site internet de la médiathèque départementale

Le site internet de la médiathèque départementale est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de permettre la diffusion d’informations des services de la médiathèque départementale de prêt, l’accès à son catalogue, aux ressources numériques qu’elle fournit, diffuser l’annuaire des bibliothèques du Département du Rhône.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission de service public.

Le site utilise des cookies, soumis au consentement des internautes, conformément à la réglementation applicable.

• Données collectées

Les données collectées sont celles fournies par l’internaute. Des cookies ont été installés.

• Destinataires des informations :

Les données sont recueillies par les agents de la médiathèque départementale. Le site est accessible à tout public.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Tourisme

Dans le cadre de ses missions, la Direction Sport, tourisme, randonnées et vie associative est amenée à traiter des  données personnelles.  Elle est responsable de la gestion du site Internet Rhonetourisme.com

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la Direction Sport, tourisme, randonnées et vie associative – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Gestion du site Internet Rhonetourisme.com

Le traitement de la gestion du site internet Rhonetourisme.com est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de

-          proposer des informations sur les activités de loisirs dans le Rhône

-          gérer les contacts dans les offices de tourisme

-          envoyer des informations touristiques

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône. Le site Internet comprend des cookies soumis à consentement, conformément à la réglementation applicable.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

-          Nom, prénom

-          Courriel

-          Commune de résidence

• Destinataires des informations : 

Les données recueillies sont traitées par les agents habilités de la Direction Sport, Tourisme, randonnées et Vie associatives.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Foncier

Dans le cadre de ses missions, la direction immobilier et patrimoine est amenée à traiter des données personnelles. Il est responsable de la mise en œuvre de plusieurs traitements :

-          SIG-cadastre

-          Gestion des loyers

-          Gestion des subventions – domaine habitat

-          Gestion foncière et aménagement foncier

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la direction Immobilier et patrimoine – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

SIG-cadastre

Le traitement relatif au SIG-Cadastre est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités :

-          La gestion de l'environnement et agriculture

-          La gestion de l'aménagement durable

-          La gestion patrimoniale

-          La réalisation d’études dans le domaine de l’urbanisme

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département pour utiliser la représentation cartographique des données dans les dossiers d’aide à la décision.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont :

-          Les données sur les propriétaires, occupants ou exploitants

-          Les données sur les propriétés non bâties

-          Les données sur les propriétés bâties

-          Les données des dossiers d’urbanisme

-          Les données des dossiers de déclaration d’intention d’aliéner

-          Les données sur les permissions de voirie

-          Les données sur les performances énergétiques des bâtiments

-          Les données des installations individuelles d’assainissement collectif

-          Les logements vacants et insalubres

-          Les informations financières et fiscales

-          Les informations nécessaires à l’allocation et au suivi des subventions

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction immobilier et patrimoine. Elles sont transmises aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), par une convention suite à une délibération de la commission permanente n°027 du 14/12/2018.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion des loyers

Le traitement relatif à  la gestion des loyers est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité l’encaissement de loyers des  propriétés du Département : logements, terrains, parking, bâtiments, hangars…

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont relatives aux :

-          Locataires : nom prénom adresse, tel mail, SIRET

-          Loyers : nature du bien, type, surface, montant du loyer, périodicité, modalités de révision, bail/convention

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction immobilier et patrimoine, de la direction des finances et de la paierie départementale.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion des subventions – domaine habitat

Le traitement relatif à la gestion des subventions – domaine habitat est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion et le suivi des subventions forfaitaires complétant celles délivrées par l’agence nationale d’amélioration de l’habitat.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission de service public.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont

 

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction Immobilier et patrimoine.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion foncière et aménagement foncier

Le traitement relatif à  la gestion foncière et l’aménagement foncier est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités :

-          La gestion du patrimoine foncier (bâti et non bâti) du département :

• • Acquisition
  • Cession
  • usages
  • Base de connaissance sur patrimoine

-          La gestion de l’aménagement foncier rural

• • Aménagement foncier agricole et forestier
  • Échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux
  • Mise en valeur des terres incultes
  • Réglementation et protection des boisements

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, statut (en couple), coordonnées du notaire, et du géomètre.

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction Immobilier et patrimoine. Elles sont transmises aux notaires en cas de transaction, au cadastre et services des hypothèques. Les plans sont mis à disposition sur le site internet.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Commande publique

Dans le cadre de ses missions, le service de la commande publique est amené à traiter des données personnelles. Il est responsable de la mise en œuvre des traitements suivants :

• Gestion et suivi des achats publics
• Gestion et suivi des marchés publics
• Gestion du sourcing

Pour ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

L’exercice des droits se fait auprès du service de la commande publique – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 ou sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Gestion et suivi des achats publics

Le traitement relatif à la gestion et au suivi des achats publics est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité le suivi des marchés et des fournisseurs.

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur une mission de service public.

• Données collectées :

Les données collectées sont

-          tous les documents exigés dans l'attribution de marchés publics

-          les Informations fiscales et sociales (ensemble des documents de conformité à jour)

• Destinataires :

Les données sont collectées par les agents habilités du service de la commande publique, de la direction métier concernée par le marché ainsi que par les agents de la paierie départementale. Elles peuvent être transmises à la direction déléguée à la sécurisation en cas de contentieux. Elles sont transmises à la Préfecture du Rhône dans le cadre du contrôle de légalité, conformément à la règlementation applicable.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion et suivi des marchés publics

Le traitement relatif à la gestion et au suivi des marchés publics est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion des procédures de marchés et plateforme de dématérialisation.

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur une mission de service public.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

-          tous documents exigés dans l'attribution de marchés publics

-          les informations fiscales et sociales (ensemble des documents de conformité à jour)

• Destinataires :

Les données sont collectées par les agents habilités du service de la commande publique, de la direction métier concernée par le marché ainsi que par les agents de la paierie départementale. Elles peuvent être transmises à la direction déléguée à la sécurisation en cas de contentieux. Elles sont transmises à la Préfecture du Rhône dans le cadre du contrôle de légalité, conformément à la règlementation applicable. Elles peuvent également être en transmises ponctuelle, en cas de contrôle, à la Chambre régionale des comptes et à la DIRECCTE.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion du sourcing

Le traitement relatif à la gestion du sourcing est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la prise de contact avec les entreprises et la gestion d’un fichier de prestataires.

• Base juridique :

Le traitement est fondé sur le consentement. À tout moment, les personnes peuvent retirer leur consentement. Elles ne seront plus contactées.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

-          les nom, prénom du contact

-          fonction

-          numéro de téléphone professionnel fixe / mobile

-          courriel

-          adresse

• Destinataires :

Les données sont collectées par les agents habilités du service de la commande publique.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

  Fonds social européen

Dans le cadre de ses missions, le Service Politiques contractuelles et ingénierie financière est amené à traiter des données personnelles. Un seul traitement a été inscrit au registre des traitements pour le Service.

Pour ce traitement, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès du service Politiques contractuelles et ingénierie financière – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Gestion du fonds social européen

Le traitement relatif à la gestion du fonds social européen est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement

Le traitement a pour finalité la gestion du fonds social européen (FSE) et le traitement de données à caractère personnel concernant les opérations cofinancées par ce fonds.

Le Département du Rhône intervient en tant que sous-traitant de la  Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEPF), autorité de gestion des programmes opérationnels nationaux du FSE, pour :

-          le contrôle des dossiers saisis par les porteurs de projets et détection des non conformités

-          la gestion des pièces justificatives des dossiers

Le Département peut être le porteur de projet d’assistance technique (mise en œuvre de la subvention FSE) pour renseigner les demandes, les bénéficiaires et fournir les pièces justificatives.

• Base juridique du traitement

Le traitement est fondé sur une obligation légale (Règlement UE 1304/2013 ;  Délibération CD69 n° 10 du 5 juin 2015 (convention) ; arrêté du 19 décembre 2014).

• Données collectées

Les données collectées sont :

-          les informations concernant les participants aux opérations :

• • Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe
  • Adresse, téléphone, email,
  • Situation professionnelle, diplôme
  • Indication de handicap, minima sociaux, difficultés logement
  • Indication d’un parent né à l’étranger
  • Données individuelles relatives aux participants selon l’arrêté

-          les informations concernant le porteur de projet ou l’organisme conforme à l’arrêté du 19 décembre 2014 portant autorisation des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé des outils de gestion du Fonds social européen pour la période 2014-2020

-          les pièces justificatives exigées par la Commission Européenne

Le Service ne conserve pas les pièces des participants.

• Destinataires des informations

Les informations collectées sont traitées par les agents habilités du Service Politiques contractuelles et ingénierie financière. Elles sont transmises aux organismes chargés de la gestion du fonds social européen et du contrôle de la bonne utilisation du FSE (DGEFP, DIRECCTE, CICC, Union européenne, porteurs de projet).

• Durée de conservation des informations

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion du Département du Rhône

Dans le cadre de ses missions, la Direction finances et contrôle de gestion est amenée à traiter des données personnelles. Elle est responsable de la mise en œuvre de plusieurs traitements :

-          Consultation matrice cadastrale er rôles fiscaux

-          Gestion des finances et des budgets

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la Direction Finances et contrôle de gestion – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr  

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Consultation matrice cadastrale et rôles fiscaux

Le traitement relatif à la consultation et l’exploitation des rôles de fiscalité directe est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité d’optimiser le recouvrement de la taxe foncière et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département. La taxe foncière est une recette importante du Département. La connaissance de son origine permet d'optimiser  son recouvrement.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

-          les informations présentes dans le rôle d'imposition de la taxe foncière : propriétaires, leurs adresses, les taxes payées

-          les informations présentes dans le rôle d'imposition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : raison sociales entreprises, adresses, taxes payées, effectifs.

• Destinataires des informations :

Les données recueillies sont traitées par les agents de la direction des finances et du contrôle de gestion. Elles peuvent être transmises aux prestataires accompagnant le Département dans l’analyse de sa fiscalité, à la DGFIP, aux EPCI.

• Durée de conservation des informations :

Les données sur les propriétaires  sont mises à jour annuellement, à réception des éléments transmis par la DGFIP.

Gestion des finances et des budgets

Le traitement de la gestion des finances et des budgets est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Dans le cadre de sa gestion comptable, le département collecte des données concernant les tiers, pour permettre le mandatement des sommes dues ou la perception des recettes. 

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une obligation légale (Code général des collectivités territoriales - troisième partie livre II finances départementales, notamment ses titres I « budget et comptes » et titre IV « comptabilité »).

• Données collectées :

Les données collectées sont :

a) Identité : nom ou raison sociale, prénoms, adresse (siège social, lieu de facturation), code d’identification comptable, téléphone, fax, adresse de courrier électronique, numéro SIREN ;

b) Vie professionnelle : profession, catégorie économique, activité ;

c) Éléments de la facturation et du règlement : les abonnements, article, produit, service faisant l’objet de l’abonnement, périodicité, montant, conditions :

-          les commandes et les factures, articles, produits, services faisant l’objet de la commande et de la facture, quantité, prix, numéro, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions de livraison ;

-          paiement, conditions et modalités de règlement (moyen de paiement, références bancaires ou postales, remises, acomptes, ristournes), conditions de crédit, durée ;

-          impayés, avoirs, reçus ;

-          retenues ou oppositions.

• Destinataires des informations :

Les données recueillies sont traitées par les agents comptables des services départementaux, de la paierie départementale et autres services de l’état autorisés.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Contacts avec les usagers (accueil, courriers, appel)

Courriers et accueil

Dans le cadre de ses missions, la Direction de la logistique est amenée à traiter des données personnelles. Elle est responsable de la mise en œuvre de plusieurs traitements :

-          Gestion de l’accueil des usagers

-          Gestion des courriers, courriels et sollicitations

-          Gestion du courrier pour le portail PH

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la Direction de la logistique – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Gestion de l’accueil des usagers

Le traitement relatif à la gestion de l’accueil des usagers est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement

Le traitement a pour finalités de :  

-          gérer l’accueil  mutualisé de l’hôtel du Département : remise de badge contre remise de pièce d’identité

-          gérer du registre  au bâtiment Sévigné, pour accueillir et orienter les visiteurs

-          réaliser des statistiques sur les accueils au Département

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département à assurer l’accueil des usagers.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

-          des données sur la personne : nom, prénom, société

-          des données sur la visite : service visité, date heure d’arrivée et de départ estimatif

Un justificatif d’identité peut être demandé.

• Destinataires des informations :

Les informations collectées sont traitées par les agents de l’accueil et le chef de service Accueil de la Direction.

• Durée de conservation des informations

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion des courriers, courriels et sollicitations

Le traitement relatif à la gestion des courriers, courriels et sollicitations est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement

Le traitement a pour finalités :

-          l’enregistrement et le suivi des courriers et courriels nécessitant une réponse

-          la copie aux élus et services en charge pour le traitement et l’information

• Base juridique du traitement

Le traitement est fondé sur une obligation légale (code des relations entre le public et les relations).

• Données collectées :

Les données collectées sont :

-          Les noms, courriels, adresses des signataires, bénéficiaire concerné par le courrier, et des personnes concernées

-          Toute autre information sensible apparaissant dans le courrier est recopiée de manière objective dans une zone de texte libre.

• Destinataires des informations :

Les informations collectées sont traitées par les agents habilités de la Direction de la logistique, les agents des directions métiers concernées et les usagers concernés.

• Durée de conservation des informations

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion du courrier pour le portail PH

Le traitement de la gestion des courriers pour les usagers du portail PH est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités :

-          la réception des courriers de la MDPH (courrier pour l’identifiant + courrier pour le mot de passe) pour impression et mise sous pli

-          l’envoi des courriers aux personnes concernées.

• Données collectées :

Les données collectées sont les nom, prénom, adresse, mot de passe (code secret), identifiant, n° de dossier MDMPH. Le mot de passe et l’identifiant font l’objet de deux courriers séparés.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée lors de son inscription sur le portail PH.

• Destinataires :

Les données collectées sont traitées par les agents habilités de la MDMPH. Les personnes en situation de handicap ayant fait une demande d’inscription sur le portail PH sont destinataires des courriers.

• Durée de conservation des informations

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Appels téléphoniques

Dans le cadre de ses missions, la coordination et ressources du Pole Solidarités et services aux usagers est amenée à traiter des données personnelles. Le service gère l’enregistrement des appels téléphoniques.

Pour ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

L’exercice des droits se fait auprès de la Coordination et ressources du Pole Solidarité et Services aux usagers – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 ou sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Enregistrement des appels téléphoniques

Le traitement de l’enregistrement des appels téléphoniques est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la sécurité des agents et l’amélioration de la qualité de service

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département (assurer la qualité de service et apporter le cas échéant la preuve en cas d’incivilité). L’enregistrement n’est pas automatique.

Les usagers peuvent s’opposer à l’enregistrement à tout moment. Un message préenregistré les en informe.

• Données collectées :

Le contenu des conversations téléphoniques est recueilli par le Département, lorsque l’agent décide de déclencher l’enregistrement.

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par l’agent, les agents habilités de sa hiérarchie ainsi que le service santé au travail et prévention. Ces enregistrements peuvent être transmis aux autorités de police ou de gendarmerie en cas de plainte.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Maisons du Rhône

Dans le cadre de leurs missions, les directions territoriales dont dépendent les maisons du Rhône sont amenées à traiter des données personnelles. Un seul traitement a été inscrit au registre des traitements pour les Directions territoriales.

Pour ce traitement, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

L’exercice des droits se fait auprès de la maison du Rhône dont vous dépendez.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 ou sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Registre des contacts Covid-19

Le traitement relatif au registre des contacts Covid-19 (crise sanitaire du Covid-19) est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité l’enregistrement des usagers se rendant en maison du Rhône, en vue de transmettre cette information aux autorités compétentes, en cas de contact avec une personne contaminée par le Covid-19.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une obligation légale (loi 2020-546 du 11 mai 2020 ; décret 2020-546 du 12 mai 2020 ; protocole national de déconfinement pour les entreprise).

• Données collectées :

Seules les données strictement nécessaires sont collectées et traitées par le Département du Rhône. Sont collectées les nom, prénom, numéro de téléphone, date et heure de passage au sein des maisons du Rhône.

• Destinataires des données :

Les données recueillies sont traitées par le responsable de site, directeur territorial. Ces informations sont communiquées à la CPAM et à l’ARS, dans le cadre des enquêtes sanitaires (cas contact), en cas de contamination avérée. 

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

  Dispositifs vidéo

Direction immobilier et patrimoine

Dans le cadre de ses missions, la direction immobilier et patrimoine est amenée à traiter des données personnelles. Il est responsable de la mise en œuvre de plusieurs traitements :

-          Vidéo protection d’œuvres d’arts dans l’église Saint Jacques des Arrêts

-          Vidéosurveillance du bâtiment Sévigné

-          Vidéosurveillance du site de Chaponost

-          Vidéosurveillance de la Maison du Rhône de Villefranche sur Saône (Burdeau)

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la direction Immobilier et patrimoine – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Vidéo protection d’œuvres d’arts dans l’église Saint Jacques des Arrêts

Le traitement relatif à la vidéo protection d’œuvres d’arts dans l’église Saint Jacques des Arrêts est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la protection antivol d'œuvres d'art dans l'église de Saint-Jacques-des-Arrêts qui appartiennent au Département et l’utilisation de la vidéoprotection.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction Immobilier et Patrimoine, par la société de télésurveillance SECURITAS et par la société de maintenance YPSILON. Elles peuvent être transmises aux services de police et de gendarmerie.  

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Vidéosurveillance du bâtiment Sévigné

Le traitement relatif à la vidéosurveillance du bâtiment Sévigné est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de protéger le bâtiment, d’assurer la sécurité des biens et des personnes et de participer à la lutte anti terrorisme.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction Immobilier et Patrimoine et ceux de la Direction de la logistique.  Elles peuvent être transmises aux services de police et de gendarmerie.  

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Vidéosurveillance du site de Chaponost

Le traitement relatif à la vidéosurveillance du site de Chaponost est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de protéger le bâtiment, d’assurer la sécurité des biens et des personnes et de participer à la lutte anti terrorisme.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction Immobilier et Patrimoine et de la Maison du Rhône de Chaponost. Elles peuvent être transmises aux services de police et de gendarmerie.  

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Vidéosurveillance de la Maison du Rhône de Villefranche sur Saône (Burdeau)

Le traitement relatif à la vidéosurveillance de la Maison du Rhône de Villefranche sur Saône  est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de protéger le bâtiment, d’assurer la sécurité des biens et des personnes et de participer à la lutte anti terrorisme.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont les images vidéo, sans enregistrement sonore.

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction Immobilier et Patrimoine et de la Maison du Rhône de Villefranche sur Saône. Elles peuvent être transmises aux services de police et de gendarmerie.  

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Archives départementales

Dans le cadre de ses missions, les archives départementales du Rhône sont amenées à traiter des  données personnelles.  Elles sont responsables de la mise en œuvre de plusieurs  traitements, dont celui de la vidéoprotection des  Archives Départementales.             

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès des archives départementales et métropolitaines du Rhône -  34 rue Général Mouton-Duvernet –  69003 LYON

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Vidéoprotection des Archives Départementales

Le traitement de la vidéoprotection des archives départementales est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités la sécurisation des accès au bâtiment (portails, entrées/sorties ainsi que certaines salles au moyen de caméras de surveillance afin de protéger les personnes et les biens.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département.

• Données collectées

Les données collectées sont les images filmées de toute personne entrant dans le champ des caméras.

• Destinataires des informations : 

Les données recueillies sont traitées par les agents habilités des archives départementales et métropolitaines du Rhône. Elles peuvent être transmises aux services de police ou de gendarmerie en cas de plainte.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Musée de Saint Romain en gal

Dans le cadre de ses missions, le musée gallo-romain de Saint Romain en Gal est amené à traiter des données personnelles. Il est responsable de la mise en œuvre de plusieurs traitements, dont celui de la vidéoprotection du site.

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès du musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal - Route Départementale 386, 69560 Saint-Romain-en-Gal.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Vidéoprotection du Musée Gallo-romain de Saint Romain en Gal

Le traitement de la vidéoprotection du Musée Gallo-romain de Saint Romain en Gal est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités la sécurisation des accès au bâtiment (portails, entrées/sorties ainsi que certaines salles au moyen de caméras de surveillance afin de protéger les personnes et les biens.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département.

• Données collectées

Les données collectées sont les images filmées de toute personne entrant dans le champ des caméras.

• Destinataires des informations : 

Les données recueillies sont traitées par les agents habilités du Musée. Elles peuvent être transmises aux services de police ou de gendarmerie en cas de plainte.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.