Le budget départemental expliqué

Summary Découvrez l'élaboration du budget du Département du Rhône
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Acte politique essentiel, le budget reflète les choix du Conseil départemental. Il autorise les recettes et les dépenses pour l'année à venir. Il apporte des réponses concrètes aux préoccupations quotidiennes et aux attentes des Rhodaniens.

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Qu'est-ce qu'un budget ?

Le budget est un chiffrage prévisionnel des dépenses et des recettes de la collectivité. Celles-ci doivent être rigoureusement à l’équilibre, tant dans la section de fonctionnement que dans la section d’investissement.

Le budget du Département du Rhône

Le Département du Rhône, comme toutes les autres collectivités territoriales, doit établir un budget pour chaque année civile. Celui-ci a la vocation de répondre aux préoccupations quotidiennes des Rhodaniens. Ainsi le Département du Rhône intervient dans le cadre de ses compétences dans les 12 politiques suivantes :

  • Collèges, éducation, sport et jeunesse
  • Tourisme, culture, attractivité et vie associative
  • Stratégie territoriale, agriculture, ruralité et environnement
  • Voiries, nouvelles mobilités, transport
  • Aménagement et territoire, logement et habitat, partenariat avec les collectivités et les acteurs économiques
  • Solidarités, autonomie, santé et service aux usagers
  • Enfance, famille et égalité femme-homme
  • Insertion et emploi
  • Ressources financières, humaines et institutionnelles
  • Transformation numérique
  • Développement durable, bâtiments, énergie et logistique
  • Sécurité et citoyenneté

 

L'élaboration du budget départemental

  • La première étape politique de validation du budget est le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) devant l’Assemblée départementale. Ce débat permet d’échanger sur les grands projets portés par les élus, en résonance avec les attentes des habitants du Rhône. Il a pour vocation de donner à l’Assemblée départementale les informations nécessaires à éclairer le vote du budget. Il présente ainsi les orientations envisagées des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.

  • Vient ensuite le vote du budget primitif (BP), délibéré lui aussi en séance publique, qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice. Il intervient dans les 10 semaines qui suivent le débat d’orientations budgétaires et avant le 15 avril. Le budget primitif peut être ajusté en cours d’année par des décisions modificatives (DM) toujours votées par l’Assemblée départementale.

  • Enfin, le compte administratif est un document comptable qui retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de l’année écoulée. Il doit être soumis au vote de l’assemblée départementale avant le 30 juin de l’année N+1.

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