Cette contractualisation, proposée par le Département depuis 2023, est fondée sur un tarif socle national, fixé à 25 € de l’heure en 2026 et révisé annuellement.

Elle permet aux SAD signataires de bénéficier d’une dotation complémentaire pour le financement d’actions destinées à améliorer la qualité du service rendu aux usagers et la qualité de vie au travail des intervenants :

1. Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités ;
2. Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés ;
3. Contribuer à la couverture des besoins de l'ensemble du territoire ;
4. Apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées ;
5. Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants ;
6. Lutter contre l'isolement des personnes accompagnées.

Le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) vise à sélectionner les SAD souhaitant conclure un CPOM avec le Département afin de bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions répondant aux objectifs identifiés ci-dessus.

Conformément au décret n° 2022-735 du 28 avril 2022, cet AMI sera renouvelé tous les ans jusqu’au 31 décembre 2030, ou lorsque l’ensemble des SAD du Département aura intégré le dispositif.

Candidatures

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, son dossier de candidature complet par voie dématérialisée, par courriel, à l’adresse suivante : vieadomicile.dapaph@rhone.fr

La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 12/11/2026

Les dossiers transmis après la date limite fixée ci-dessus seront par nature irrecevables et ne seront ni retenus ni étudiés.