Garanties d'emprunt

Publié le 22.08.2025

Le Département peut accorder sa garantie d’emprunt à certains acteurs locaux (communes, établissements publics, organismes de logement social, associations, etc. Les conditions et modalités d’octroi de cette garantie sont définies dans un règlement que vous pouvez consulter sur cette page.

Par sa politique d’octroi de garantie d’emprunts, le Département du Rhône soutient le développement du logement social, ainsi que la construction ou la réhabilitation d’établissements sociaux et médico-sociaux et de collèges privés sur son territoire.

En acceptant d’être garant sur tout ou partie d’un prêt, le Département permet ainsi la réalisation de projets.

L’octroi de garantie d’emprunts est possible après une analyse préalable du risque financier de l’opération et sous réserve des conditions et critères détaillés dans le règlement départemental de garantie d’emprunts.

Les demandes de garantie d’emprunt dans le secteur du logement social doivent se faire dans le cadre de l’appel à projet annuel lancé par le Département.