Une mise en concurrence est obligatoire pour tout usage du domaine public conformément à l'article L2122-1-4 du CG3P.

Toute personne justifiant d’un intérêt pertinent peut manifester un intérêt spontané pour une occupation dans les conditions générales d’attribution de ladite parcelle, en se faisant connaître à l’adresse : svs@rhone.fr 

Localisation : parking sur la RD342 du rond point du Pont Rompu au croisement de la RD34 Route de Givors
Territoire de la commune de : MORNANT 69440
Surface de cette installation : 10 m² 

À noter qu'une analyse de la sécurité concernant cette installation a été réalisée par le service voirie Sud et que les conditions d'accès et d'arrêt à cette aire d'arrêt ne présentent aucune difficulté.

 Vous trouverez dans l'espace document :

• Un avis d'appel à manifestation d'intérêt ; 
• Un formulaire de réponse ; 
• Un plan de situation ;
• Le barème départemental.