Le Département du Rhône s’engage à protéger les données à caractère personnel, conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur.

La protection des données personnelles en pratique au sein du Département du Rhône   

• La politique de confidentialité
• La politique de gestion des cookies

Le Département du Rhône a désigné un délégué à la protection des données joignable à l’adresse suivante : cil@rhone.fr.

Protection des données à caractère personnel                                

Le responsable de l’ensemble des traitements gérés par le Département du Rhône est :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

Le Département du Rhône a mis en place des mesures de sécurité et de confidentialité adaptées à chaque traitement afin de protéger vos données personnelles.

Vos données à caractère personnel ne sont pas transférées vers des pays hors Union européenne ou à des organisations internationales. Elles sont hébergées sur les serveurs internes du Département du Rhône.

Elles ne font pas l’objet d’une décision automatisée, ni d’un profilage. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants dans le cadre d’un marché public ou d’une convention. Les sous-traitants s’engagent à respecter la réglementation en matière de protection des données. Elles peuvent également être transmises à des tiers autorisés par la loi, conformément à la réglementation applicable. 

Registre des traitements

Ces traitements sont inscrits dans un registre que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : https://cil.rhone.fr/

Exercice des droits                                                                                 

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions, ou encore demander la portabilité de votre dossier. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer à tout moment celui-ci.

L’exercice des droits se fait auprès de la direction métier concernée par le traitement ou auprès de la Maison du Rhône dont vous dépendez.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 ou sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Retrouvez ci-dessous le détail des traitements :

• Services rattachés au Président
• Département
• Solidarités 
• Déplacements 
• Collèges 
• Culture 
• Développement et innovation