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Subventions aux associations

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Mis à jour : 31 janvier 2017

Les collectivités territoriales peuvent accorder des subventions aux associations dont les actions s'inscrivent dans leur champ de compétences obligatoires ou dans leurs politiques d'interventions choisies…

Le Conseil départemental exerce ses compétences sur le territoire du nouveau Rhône. Ce territoire ne comprend plus les communes de la Métropole de Lyon depuis 2015.

› Qui décide ?

Le Département se prononce sur les dossiers relevant de sa compétence, pour des associations situées ou menant des actions dans le Rhône.

Principales conditions :

  • L’action de l'association doit être d’intérêt et d'envergure départementale.
  • Les aides peuvent être accordées pour le fonctionnement général de l’association ou un projet annuel, en lien avec les compétences du Département.
  • Un seul dossier est recevable par an.

Dispositifs spécifiques :

  • Le fonctionnement annuel des clubs sportifs qui évoluent au niveau national et les clubs handisport et sport adapté : la demande doit porter exclusivement sur le fonctionnement annuel  du club.
  • Les manifestations ou événements exceptionnels (dont les manifestations sportives)
  • La politique de la ville : le modèle de dossier à utiliser est fixé par l'État.

› Quel dossier déposer ?

Vous devez déposer le dossier type dont le modèle unique est fixé par le Département (sauf dossier politique de la ville). Les formulaires à imprimer sont téléchargeable en bas de cette page.

A titre expérimental et uniquement pour les subventions annuelles aux associations et aux clubs sportifs dans un premier temps, vous pouvez choisir de faire votre demande en ligne. Le E-dossier est disponible sur le portail web : https://subventions.rhone.fr

Attention : les associations dont l’action se déroule dans le Rhône mais dont le siège est hors département  devront impérativement fournir un budget de fonctionnement et des annexes comptables concernant exclusivement leur action dans le département.

› Contact préalable au dépôt de demande

Avant toute autre démarche, contactez la Mission Vie associative du Département  pour vous assurer que votre dossier répond aux conditions de recevabilité.

Courriel : espace-associatif@rhone.fr

› Comment déposer votre dossier de demande de subvention ?

Vous devrez transmettre votre dossier en deux exemplaires par voie postale à l'adresse suivante :

Département du Rhône
Mission Vie associative
29-31 cours de la liberté
69003 LYON
Si vous décidez d'opter pour le E-dossier, tout se passe sur le portail https://subventions.rhone.fr

› Quand déposer votre dossier ?

Vous dossier doit avoir été transmis complet et en deux exemplaires dans les délais ci-dessous, la date de la poste ou la date de transmission électronique faisant foi :

  • Dossier de subvention annuelles 2017 sur formulaires papier : 15 janvier 2017
  • E-Dossier de subvention annuelle 2017 établi en ligne : 15 février 2017
  • Demande pour événement ou manifestation exceptionnelle : au moins 4 mois avant  le début de l’événement.

Attention : Les dossiers hors délais ou incomplets après la date butoir sont irrecevables.

Si vous ne pouvez pas télécharger les documents ci-dessous, vous pouvez en retirer des exemplaires papier auprès de votre Maison du Rhône ou la Mission Via Associative du Département. En cas de problème de téléchargement, merci de contacter : info@rhone.fr


Demande de subvention Télécharger
› Notice explicative
› Demande de subvention
› Compte de résultat/Budget prévisionnel
› Bilan de l'exercice
› Budget prévisionnel du projet ou de l'événement
› Compte rendu événement précédent
› Fiche annexe "Action associative et développement durable"
› Fiche annexe "Sport collectif"
› Fiche annexe "Sport individuel"
› Demande de subvention "Nouveau Rhône" (ensemble des documents ci-dessus)

Documents


Voir aussi