Illustration d'un document de demande de subvention
Vie associative

Subventions aux associations

Publié le 14.11.2022

Les collectivités territoriales peuvent accorder des subventions aux associations dont les actions s'inscrivent dans leur champ de compétences obligatoires ou dans leurs politiques d'interventions choisies.

Dispositif 

Qui décide ?

  • Le Département se prononce sur les dossiers relevant de sa compétence, pour des associations situées ou menant des actions dans le Rhône.

Quelles conditions ?

  • L’action de l'association doit être d’intérêt et d'envergure au minimum départementale.
  • Les aides sont accordées pour un projet spécifique, en lien avec les compétences du Département.

 

Modalités

Subvention annuelle

Les demandes de subvention se font exclusivement en ligne. Le e-dossier est disponible sur le portail web : https://subventions.rhone.fr/

Une seule demande peut être faite par an au titre des subventions annuelles.

La procédure 2022 est terminée.

 

Subvention pour un évènement exceptionnel

Le dossier devra avoir été transmis au moins 4 mois avant la date de l’événement.

Le dossier et les documents annexes sont téléchargeables ci-dessous.

Dossier et documents

Télécharger

Demande de subvention pour un événement exceptionnel

mceclip0 - 2022-08-11 15h35m22s 

Bilan de l'exercice de l'association des deux dernières années

mceclip11 - 2022-08-11 15h35m38s 

Budget prévisionnel du projet ou événement

mceclip11 - 2022-08-11 15h35m38s

Fiche annexe "Action associative et développement durable"

mceclip11 - 2022-08-11 15h35m38s

 

Vous devrez transmettre votre dossier complet par voie postale à l'adresse suivante :

Département du Rhône
Mission Vie Associative
Hôtel du Département
69 483 Lyon cedex 03


Ou par mail : espace.associatif@rhone.fr

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Espace associatif

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