Subventions aux associations
Les collectivités territoriales peuvent accorder des subventions aux associations dont les actions s'inscrivent dans leur champ de compétences obligatoires ou dans leurs politiques d'interventions choisies.
Pour rappel
Depuis 2015, le Département du Rhône et la Métropole de Lyon sont deux collectivités distinctes. Le Rhône exerce ses compétences sur son territoire. Les associations sollicitant une subvention du Conseil départemental doivent poursuivre un objet ou mener des actions d’intérêt départemental.
Votre commune est-elle située dans le Rhône ?
Dispositif
Qui décide ?
- Le Département se prononce sur les dossiers relevant de sa compétence, pour des associations situées ou menant des actions dans le Rhône.
Quelles conditions ?
- L’action de l'association doit être d’intérêt et d'envergure au minimum départementale.
- Les aides sont accordées pour un projet spécifique, en lien avec les compétences du Département.
Modalités
Subvention annuelle
Les demandes de subvention se font exclusivement en ligne. Le e-dossier est disponible sur le portail web : https://subventions.rhone.fr/
Une seule demande peut être faite par an au titre des subventions annuelles.
Ouverture du téléportail au printemps 2023.
Si les conditions d’attribution d’une subvention annuelle ne sont pas réunies, une demande de subvention d’envergure locale peut-être effectuée auprès des élus-es de votre canton.
Subvention pour un évènement exceptionnel
Le dossier devra avoir été transmis au moins 4 mois avant la date de l’événement.
Le dossier et les documents annexes sont téléchargeables ci-dessous.
Dossier et documents
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Télécharger
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Demande de subvention pour un événement exceptionnel
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Bilan de l'exercice de l'association des deux dernières années
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Budget prévisionnel du projet ou événement
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Fiche annexe "Action associative et développement durable"
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Vous devrez transmettre votre dossier complet par voie postale à l'adresse suivante :
Département du Rhône
Mission Vie Associative
Hôtel du Département
69 483 Lyon cedex 03
Ou par mail : espace.associatif@rhone.fr
Pour rappel
Depuis 2015, le Département du Rhône et la Métropole de Lyon sont deux collectivités distinctes. Le Rhône exerce ses compétences sur son territoire. Les associations sollicitant une subvention du Conseil départemental doivent poursuivre un objet ou mener des actions d’intérêt départemental.
Votre commune est-elle située dans le Rhône ?
Dispositif
Qui décide ?
- Le Département se prononce sur les dossiers relevant de sa compétence, pour des associations situées ou menant des actions dans le Rhône.
Quelles conditions ?
- L’action de l'association doit être d’intérêt et d'envergure au minimum départementale.
- Les aides sont accordées pour un projet spécifique, en lien avec les compétences du Département.
Modalités
Subvention annuelle
Les demandes de subvention se font exclusivement en ligne. Le e-dossier est disponible sur le portail web : https://subventions.rhone.fr/
Une seule demande peut être faite par an au titre des subventions annuelles.
Ouverture du téléportail au printemps 2023.
Si les conditions d’attribution d’une subvention annuelle ne sont pas réunies, une demande de subvention d’envergure locale peut-être effectuée auprès des élus-es de votre canton.
Subvention pour un évènement exceptionnel
Le dossier devra avoir été transmis au moins 4 mois avant la date de l’événement.
Le dossier et les documents annexes sont téléchargeables ci-dessous.
Dossier et documents |
Télécharger |
| Demande de subvention pour un événement exceptionnel |
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| Bilan de l'exercice de l'association des deux dernières années |
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| Budget prévisionnel du projet ou événement |
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| Fiche annexe "Action associative et développement durable" |
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Vous devrez transmettre votre dossier complet par voie postale à l'adresse suivante :
Département du Rhône
Mission Vie Associative
Hôtel du Département
69 483 Lyon cedex 03
Ou par mail : espace.associatif@rhone.fr
0 800 869 869 (service gratuit)
