Illustration des lettres Rhône
Aménagement du territoire

Appel à projets - Partenariat territorial 2023

Publié le 29.03.2023

Le Département poursuit son soutien aux investissements des communes.

Partenariat territorial - Ouverture du dispositif 2023

Le dépôt de dossier est ouvert du lundi 3 avril 2023 au lundi 5 juin 2023 inclus.

Pour remplir votre appel à projet dématérialisé :

subventions.rhone.fr

Amendes de police

Le Département a la charge de répartir le produit des amendes de police aux communes bénéficiaires qui réalisent des investissements en matière de circulation routière ou d’accès aux transports en commun.

La plateforme de subventions vous permet de déposer vos dossiers pour le dispositif d'amendes de police.

En savoir plus : consulter la notice de dépôt