Partenariat territorial - Ouverture du dispositif 2024

Le dépôt de dossier est ouvert du mardi 2 avril au lundi 10 juin 2024 inclus.

Pour remplir votre appel à projet dématérialisé :

subventions.rhone.fr

Amendes de police

Le Département a la charge de répartir le produit des amendes de police aux communes bénéficiaires qui réalisent des investissements en matière de circulation routière ou d’accès aux transports en commun.

La plateforme de subventions vous permet de déposer vos dossiers pour le dispositif d'amendes de police.

En savoir plus : consulter la notice de dépôt