Aménagement du territoire
Appel à projets - Partenariat territorial
Publié le
04.04.2025
Le Département poursuit son soutien aux investissements des communes.
Partenariat territorial - Ouverture du dispositif 2025
Le dépôt de dossier est ouvert du mardi 7 avril au mardi 10 juin 2025 inclus.
Pour remplir votre appel à projet dématérialisé :
Amendes de police
Le Département a la charge de répartir le produit des amendes de police aux communes bénéficiaires qui réalisent des investissements en matière de circulation routière ou d’accès aux transports en commun.
La plateforme de subventions vous permet de déposer vos dossiers pour le dispositif d'amendes de police.
En savoir plus : consulter la notice de dépôt
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