Aménagement du territoire
Appel à projets - Partenariat territorial 2023
Publié le
29.03.2023
Le Département poursuit son soutien aux investissements des communes.
Partenariat territorial - Ouverture du dispositif 2023
Le dépôt de dossier est ouvert du lundi 3 avril 2023 au lundi 5 juin 2023 inclus.
Pour remplir votre appel à projet dématérialisé :
Amendes de police
Le Département a la charge de répartir le produit des amendes de police aux communes bénéficiaires qui réalisent des investissements en matière de circulation routière ou d’accès aux transports en commun.
La plateforme de subventions vous permet de déposer vos dossiers pour le dispositif d'amendes de police.
En savoir plus : consulter la notice de dépôt
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