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Appel à projets - Partenariat territorial 2024
Le Département poursuit son soutien aux investissements des communes.
Partenariat territorial - Ouverture du dispositif 2024
Le dépôt de dossier est ouvert du mardi 2 avril au vendredi 7 juin 2024 inclus.
Pour remplir votre appel à projet dématérialisé :
Amendes de police
Le Département a la charge de répartir le produit des amendes de police aux communes bénéficiaires qui réalisent des investissements en matière de circulation routière ou d’accès aux transports en commun.
La plateforme de subventions vous permet de déposer vos dossiers pour le dispositif d'amendes de police.
En savoir plus : consulter la notice de dépôt
Nous contacter
Partenariat territorial