
Subventions aux associations
Les collectivités territoriales peuvent accorder des subventions aux associations dont les actions s'inscrivent dans leur champ de compétences obligatoires ou dans leurs politiques d'interventions choisies.
Dispositif
Qui décide ?
- Le Département se prononce sur les dossiers relevant de sa compétence, pour des associations situées ou menant des actions dans le Rhône.
Quelles conditions ?
- L’action de l'association doit être d’intérêt et d'envergure au minimum départementale.
- Les aides sont accordées pour un projet spécifique, en lien avec les compétences du Département.
Modalités
Subvention annuelle
Les demandes de subvention se font exclusivement en ligne. Le e-dossier est disponible sur le portail web : https://subventions.rhone.fr/
Une seule demande peut être faite par an au titre des subventions annuelles.
Date d'ouverture du dépôt des demandes de subvention annuelle d'envergure départementale du 2 mai 2023 au 18 juin 2023.
Subvention pour un évènement exceptionnel
Le dossier devra avoir été transmis au moins 4 mois avant la date de l’événement.
Le dossier et les documents annexes sont téléchargeables ci-dessous.
Vous devrez transmettre votre dossier complet par voie postale à l'adresse suivante :
Département du Rhône
Mission Vie Associative
Hôtel du Département
69 483 Lyon cedex 03
Ou par mail : espace.associatif@rhone.fr