Loi Montagne : 96 communes concernées dans le Rhône du 1e novembre au 31 mars

Publié le 21.10.2024

En vigueur depuis le 1er novembre 2021, la Loi Montagne impose à tous les automobilistes d’être équipés de pneus hiver ou de dispositifs antidérapants (chaînes, chaussettes) en zones montagneuses pendant la période hivernale, entre le 1er novembre et le 31 mars. 48 départements sont concernés par cette réglementation. Dans le Rhône, 96 communes sont concernées.

Qu'est-ce que la Loi Montagne ?

La Loi Montagne ou loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été publiée au Journal Officiel le 16 Octobre 2020 pour une application le 1^er Novembre 2021.

Elle prend en compte des zones géographiques qui demandent une vigilance particulière en période hivernale. L’objectif principal de cette loi est de garantir une meilleure sécurité routière dans les conditions météorologiques difficiles rencontrées en montagne, notamment la neige et le verglas, qui peuvent rendre les routes particulièrement dangereuses. L’absence d’équipements adaptés peut rendre la conduite extrêmement périlleuse, non seulement pour les automobilistes eux-mêmes, mais aussi pour les autres usagers de la route.

Pour la sécurité des usagers, certaines communes et routes de France ne pourront être empruntées que par des véhicules équipés pour l'hiver, sur une période allant du 1^er novembre au 31 mars de chaque année.

Quels départements sont concernés ?

La loi Montagne s’applique à 48 départements montagneux, principalement dans les régions des Alpes, des Pyrénées, du Massif central, des Vosges et du Jura. Les préfets de chaque département définissent précisément les communes concernées par cette obligation.

Des panneaux spécifiques signalent aux automobilistes les zones où les équipements sont obligatoires :

panneaux b58 b59

Un panonceau précise la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1^er novembre au 31 mars.

Dans le département du Rhône, 96 communes sont concernées.

Quels sont les véhicules concernés ?

Tous les véhicules légers, utilitaires, cars, bus et poids lourds sont concernés par cette réglementation :

Les véhicules légers, utilitaires et camping-cars sauf les véhicules équipés de pneus à clous ou à crampons.
Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis à la réglementation. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront, quant à eux, être en possession de chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont déjà équipés de pneus hiver.

Si je suis concerné, avec quels types d'équipements dois-je équiper mon véhicule ?

Pour être en conformité avec la loi, les conducteurs doivent utiliser ces équipements obligatoires, au choix :

équiper son véhicule de pneus hiver : Ces pneus sont spécifiquement conçus pour offrir une meilleure adhérence sur les routes enneigées ou glacées. Ils portent un marquage spécifique : "M+S" (Mud and Snow) ou "3PMSF" (Three Peak Mountain Snow Flake).
détenir des dispositifs antidérapants amovibles : Si vous ne possédez pas de pneus hiver, vous pouvez vous équiper chaînes à neige métalliques, chaînes textiles, chaînes hybrides ou chaussettes à neige, que vous devrez installer en cas de conditions difficiles sur au minimum deux roues motrices.

Conseil : Avant de partir, exercez-vous à monter les chaînes et pensez à vous munir de gants et d’une lampe frontale. Une fois équipé, réduisez votre vitesse (maximum 50 km/h avec des chaînes), augmentez les distances de sécurité et laissez toujours la priorité aux engins de déneigement et de salage.

Quelles sanctions en cas de non respect ?

À partir de novembre 2024, en cas de contrôle, les conducteurs non équipés risquent une amende de 135 € et une possible immobilisation de leur véhicule. Il est donc crucial de vérifier et de respecter ces obligations pour éviter toute contravention.