Zoom sur la Loi Montagne 2

Publié le 29.10.2023

Depuis le 1er novembre 2021, la Loi Montagne 2 entrée en vigueur oblige certains véhicules à s'équiper avec des pneus adaptés pour faire face aux problématiques de circulation rencontrées lors des périodes hivernales.

Afin d’améliorer la sécurité des usagers en zones montagneuses, les automobilistes concernés devront donc équiper leurs véhicules avec des pneus hiver ou tout autre dispositif antidérapants comme des chaînes ou des chaussettes à neige, en période hivernale, du 1^er novembre au 31 mars de l'année suivante. Tous les véhicules légers, utilitaires, cars, bus et poids lourds sont concernés par la loi Montagne 2. Dans le département du Rhône, 96 communes sont concernées.

Retrouvez plus d'informations dans notre foire aux questions

Qu'est-ce que la Loi Montagne ?

La Loi Montagne ou loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été publiée au Journal Officiel le 16 Octobre 2020 pour une application le 1^er Novembre 2021.
Elle prend en compte des zones géographiques qui demandent une vigilance particulière en période hivernale. Pour la sécurité des usagers, certaines communes et routes de France ne pourront être empruntées que par des véhicules équipés pour l'hiver, sur une période allant du 1^er novembre au 31 mars de chaque année.

Quels départements sont concernés ?

48 départements comprenant des massifs montagneux sont concernés, dont le département du Rhône. 96 communes du Rhône sont concernées : Je découvre si ma commune est concernée ici.

Quels sont les véhicules concernés ?

Les véhicules légers, utilitaires et camping-cars devront être munis de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques, chaînes textiles, chaînes hybrides, chaussettes à neige) permettant d’équiper au minimum deux roues motrices, ou être équipés de quatre pneus neige. Les véhicules équipés de pneus à clous ou à crampons ne sont pas concernés par cette obligation.
Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis à la réglementation pneu neige : ils auront le choix de s’équiper avec des pneus hiver ou avec des chaînes. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront, quant à eux, être en possession de chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont déjà équipés de pneus hiver.

Si je suis concerné, avec quels types de pneus dois-je équiper mon véhicule ?

Pneus hiver ou 4 saisons : pour être conformes à la loi, les pneus doivent comporter le marquage 3PMSF et le marquage M+S. Les pneus ne comportant que le marquage M+S sont tolérés avant le 1^er novembre 2024.
Dispositifs antidérapants : les dispositifs antidérapants peuvent être des chaînes ou des chaussettes adaptées à la taille des pneumatiques montés sur le véhicule. Ces dispositifs doivent être présents dans le véhicule du 1^er novembre au 31 mars de chaque année s’il n’est pas équipé de 4 pneus hiver ou toutes saisons.

Une signalisation adaptée

Une signalisation indique aux usagers de la route l’entrée dans une zone où les obligations d’équipements s’appliquent.

panneaux b58 b59

Un panonceau précise la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1^er novembre au 31 mars.

Attention : Toujours pour laisser le temps de s'adapter à l'obligation de disposer d'équipements hivernaux telle que prévue par la loi montagne et son décret d'application, aucune sanction ne sera appliquée pendant cette saison hivernale 2023-2024. Cette tolérance ne doit pas faire oublier l’esprit de cette règlementation : continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale.