Accessibilité

Publié le 10.11.2022

Attestation de conformité d'accessibilité

Les différents éléments relatifs au RGAA 4.1 sont en cours de rédaction, ce qui implique à ce stade la déclaration « Accessibilité : non conforme »

  • Déclaration d’accessibilité : en cours d’audit. Mise en ligne prévue pour Février 2023.
  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : en cours d’élaboration
  • Plan d’actions de l’année en cours : en cours d’élaboration