RGPD Services rattachés au Président

Publié le 23.11.2022

Sommaire


Cabinet

Dans le cadre de ses missions, le Cabinet est amené à traiter des données personnelles. Un seul traitement a été inscrit au registre des traitements pour le Service.

Pour ce traitement, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès du Cabinet – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr  

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Gestion de la base de données des maires

Le traitement gestion de la base de données des maires est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

  • Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

  • Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité d’envoyer des courriers et emails aux maires aux fins de communication ou d’invitation.  

  • Base juridique :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département à communiquer avec les maires. Sur le formulaire, les maires consentent au traitement de leurs données. À tout moment, ils peuvent retirer leur consentement.

  • Données collectées :

Sont collectées et traitées, les données suivantes :

    • Civilité, nom et prénom des maires
    • Adresse postale
    • Email personnel et professionnel
    • N° de téléphone professionnel, personnel et de la police municipale
    • Rattachement aux cantons et aux circonscriptions

Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités du Cabinet. Elles peuvent être transmises aux directions du Département en cas de demande et après validation du Cabinet. Seules les données professionnelles sont transmises.

  • Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Direction de la communication et du protocole

Dans le cadre de ses missions, la Direction de la communication et du protocole est amenée à traiter des données personnelles. Elle est responsable de la mise en œuvre des traitements suivants :

-          Communication des actions du Département

-          Gestion des enquêtes et sondages

-          Gestion du logo du Département

-          Invitation des personnalités

-          Jeu concours : salon du randonneur

-          Site Internet

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la Direction de la communication et du protocole – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Communication des actions du Département

Le traitement relatif à la communication des actions du Département est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

  • Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

  • Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion de la communication auprès des journalistes et agences média :

-          envoi des agendas de presse du président

-          envoi des communiqués de presse

-          résumés des séances publiques

-          invitation aux séances publiques

  • Base juridique :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département à informer les personnes des actions du Département. Toutefois, le consentement des personnes est nécessaire pour recevoir les informations. À tout moment, les personnes peuvent retirer leur consentement en s’adressant à la Direction de la communication et du protocole. Dans ce cas, aucune communication ne leur sera plus transmise.

  • Données collectées :

Les données collectées sont le nom, prénom, fonction, organisme, courriel, téléphone.

  • Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction de la communication et du protocole. Elles peuvent être transmises aux agents habilités du Cabinet.

  • Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion des enquêtes et sondages

Le traitement relatif à la gestion des enquêtes et sondages est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

  • Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

  • Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de :

- réaliser une enquête ou un sondage,

- contacter les personnes désirant participer à des groupes de travail ou ateliers,

- participer à des groupes de travail ou ateliers.

  • Base juridique :

Le traitement est fondé sur le consentement des personnes (usagers, internautes, agents). À tout moment, il est possible de retirer son consentement en s’adressant à la direction de la communication et du protocole.

  • Données collectées :

Les données collectées sont les nom, prénom, adresse mail de la personne, transmis par un formulaire. Les enquêtes peuvent être anonymes.

  • Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction de la communication et du protocole.

  • Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion du logo du Département

Le traitement relatif à la gestion du logo du Département est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

  • Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

  • Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion de l’utilisation du logo du Département du Rhône par des partenaires ou organismes subventionnés.

  • Base juridique :

Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat entre le Département du Rhône et l’entité partenaire.

  • Données collectées :

Les données collectées sont

-          Nom de l’organisme subventionné par le Département du Rhône ou du partenaire

-          Nom et prénom du contact

-          Courriel du contact

-          Type de partenariat avec le département (subvention, contrat de partenariat, aide ponctuelle)

-          Finalité du téléchargement du logo du Rhône (support de communication, partenariat sportif, affichage sur équipement ou travaux subventionnés)

  • Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction de la communication et du protocole.

  • Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Invitation des personnalités

Le traitement relatif aux invitations des personnalités est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

  • Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

  • Finalités du traitement :

Le traitement a pour la gestion des coordonnées des personnalités à inviter aux diverses manifestations du Conseil Départemental du Rhône

  • Base juridique :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département à informer les personnes des actions du Département. Toutefois, le consentement des personnes est nécessaire pour recevoir les informations. À tout moment, les personnes peuvent retirer leur consentement en s’adressant à la Direction de la communication et du protocole. Dans ce cas, aucune invitation ne leur sera plus transmise.

  • Données collectées :

Les données collectées sont :

-          Nom, prénom, fonction

-          Courriel, téléphone

  • Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction de la communication et du protocole.

  • Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Jeu concours : salon du randonneur

Le traitement relatif au jeu concours : salon du randonneur est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

Un règlement du jeu organise le jeu concours.

  • Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

  • Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la participation à un jeu concours en vue d’assurer la promotion des sites et paysages et les itinéraires de randonnées à pied dans le département du Rhône.

  • Base juridique :

Le traitement est fondé sur le consentement des participants. À tout moment, les participants peuvent retirer leur consentement en s’adressant à la Direction de la communication et du protocole. Dans ce cas, ils ne pourront plus prétendre recevoir les prix.

  • Données collectées :

Les données collectées sont les nom, prénom et courriel.

  • Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction de la communication et du protocole.

  • Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Site Internet Rhone.fr

Le traitement relatif au site Internet est soumise aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

  • Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

  • Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion du site d’information du Département du Rhône. Il comprend en particulier des formulaires téléchargeables, et une possibilité d’inscription pour recevoir des informations spécifiques (météo, communiqués de presse).

  • Base juridique :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département en vue d’assurer la communication des actions du Département auprès du public. Le site Internet comprend des cookies soumis à consentement, conformément à la réglementation applicable.

  • Données collectées :

Les données collectées et traitées sont

-          Nom, prénom,

-          Courriel

-          Commune de résidence

-          Adresse IP.

  • Destinataires :

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités de la Direction de la communication et du protocole.

  • Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

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