Sommaire

• Culture et enseignement artistique
• Musée de Saint Romain en Gal
• Archives départementales
• Médiathèque du Rhône
• Loisirs

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Culture et enseignement artistique 

Dans le cadre de ses missions, le service coordination culture et enseignement artistique est amené à traiter des  données personnelles.  Elle est responsable de la mise en œuvre de plusieurs  traitements :

-          Aides versées aux partenaires - domaine culture

-          Gestion des subventions : domaine culture

-          Gestion du mécénat culturel

-          Gestion des œuvres d'art

-          Gestion des informations culturelles et touristiques

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès du service coordination culture et enseignement artistique – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Aides versées aux partenaires - domaine culture

Le traitement relatif aux aides versées aux partenaires – domaine culture est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités :

-          la gestion du téléservice "aides versées aux partenaires" du Département du Rhône

-          le dépôt de dossier de demande d'aide sur le site www.rhone.fr

-          le suivi d'avancement du dossier en ligne

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur le consentement des personnes. À tout moment, elles peuvent retirer leur consentement.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

-          L’identité de la personne qui saisit la demande d'aide

-          Les données de l'organisme : clé d'identification de l'organisme, informations sur l'organisme

-          Le contenu de la demande : informations sur la demande d'aide, et pièces jointes associées

• Destinataires des informations :  

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités du service coordination culture et enseignement artistique.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion des subventions : domaine culture

Le traitement relatif à la gestion des subventions est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de

-          recevoir et d’instruire les dossiers de subvention,

-          gérer et suivre les paiements.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une obligation légale (loi n°2015-991 du 7 aout 2015 dit loi NOTRE – compétence partagée).

• Données collectées :

Les données collectées sont :

 

• Destinataires des informations :  

Les données sont collectées et traitées par les agents habilités du service coordination culture et enseignement artistique. Les données concernant les paiements sont transmises au payeur départemental

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion du mécénat culturel

Le traitement relatif à la gestion du mécénat culturel est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de :

-          Solliciter la participation financière de partenaires pour le patrimoine du Département

-          Échanger par mails et courriers avec les partenaires 

-          Gérer le suivi du mécénat culturel

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat entre le département et le partenaire.

• Données collectée

Les données collectées sont :

-          Les nom, prénom, email, le téléphone d’un contact

-          L’adresse du siège social, le nom de l’entreprise

• Destinataires des informations :

Seuls les agents habilités du Service coordination culture et enseignement artistique sont destinataires des données.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion des œuvres d'art

Le traitement relatif à la gestion des œuvres d’art appartenant au Département du Rhône est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement

Le traitement a pour finalités :

-          Le suivi de la gestion des œuvres d’art du Département

-          L’implémentation du logiciel de gestion des œuvres d’art directement par les personnes physiques ou les représentants des personnes morales

-          L’autorisation pour les personnes physiques ou morale d’emprunter les œuvres du Département à titre privé ou pour des expositions

• Base juridique du traitement

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département.

• Données collectées

Les données collectées sont les nom, prénom, courriel professionnel, téléphone et statut de la personne.

•  Destinataires des informations :

Seuls les agents habilités du Service coordination culture et enseignement artistique sont destinataires des données.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion des informations culturelles

Le traitement relatif à la gestion des informations culturelles est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de :

-          Suivre les organismes culturels et les associations et collectivités partenaires.

-          Organiser des réunions d’information, actions de communication.

-          Gérer les bilans d’activité des centres culturels, associations partenaires, structures culturelles dans le domaine de l’éducation

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur le consentement des personnes concernées. À tout moment, la personne peut retirer son consentement. Dans ce cas, aucune information ne lui sera communiquée par mail. Elle pourra avoir accès aux informations sur le site Internet.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

-          Identité : nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique ;

-          Vie professionnelle : adresse professionnelle, qualité ou fonction, titres et distinctions ;

-          Objet social des entités, à l'exclusion de ceux qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatifs à la santé ou à la vie sexuelle des personnes (article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

• Destinataires des informations :

Seuls les agents habilités du Service coordination culture et enseignement artistique sont destinataires des données.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Musée Gallo-Romain de Saint Romain en Gal

Dans le cadre de ses missions, le musée gallo-romain de Saint Romain en Gal est amené à traiter des données personnelles. Il est responsable de la mise en œuvre de plusieurs traitements :

-          Diffusion d'information Musée Gallo-Romain St-Romain-en-Gal - Vienne

-          Gestion des collections du musée Gallo-Romain St-Romain-en-Gal - Vienne

-          Main courante électronique du Musée

-          Service de WIFI public au Musée Gallo-Romain

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès du musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal - Route Départementale 386, 69560 Saint-Romain-en-Gal.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.f

Diffusion d'information Musée Gallo-Romain St-Romain-en-Gal – Vienne

Le traitement relatif à la diffusion d’informations par le Musée gallo-romain est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la diffusion d’informations sur les activités du musée, aux partenaires institutionnels, aux correspondants de presse et aux personnes qui sont inscrites pour les recevoir.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une mission de service public.

Toutefois, la réception des informations est soumise au consentement des personnes. À tout moment, elles peuvent retirer leur consentement. Dans ce cas, elles ne recevront plus les informations sur les activités du musée.

• Données collectées :

Les données collectées sont :

-          Nom, prénom, qualité, fonction, titre de la personne

-          Coordonnées de la personne

-          Nom de l’organisme de rattachement, type, secteur d’activité

• Destinataires des informations :

Les informations collectées sont traitées par les agents habilités du musée gallo-romain.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion des collections du musée Gallo-Romain St-Romain-en-Gal – Vienne

Le traitement relatif à la gestion des collections du musée Gallo-Romain St-Romain-en-Gal est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité la gestion des informations liées aux collections : fiches d’inventaire, listes d’autorité, plan de classement, thésaurus multilingue, service GED et imagerie pour associer documents primaires et fiche d’inventaire, reproduction d’images, ainsi que régie des biens, récolement, gestion des entrées, gestion des registres d’inventaire des biens.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une mission d’intérêt public.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse.

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités du musée gallo-romain.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Main courante électronique du Musée

Le traitement relatif à la main courante électronique du Musée est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité :

-          L’enregistrement et suivi des rondes de sécurité et alertes de sécurité

-          L’enregistrement et suivi des personnes extérieurs (hors visiteurs et personnels du Département)

-          Les analyses, restitutions et statistiques (hors contrôle individuel d'activité)

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département du Rhône.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont :

-          Les informations relatives aux agents de sécurité : Nom, Prénom, Adresse postale - Adresse mail, Téléphone, Type de contrat, Matricule, Date de début de contrat, Temps de travail par semaine, Spécialité de l'agent

-          Les informations relatives aux rondes et alertes de sécurité : Date-heure, Type, Description, Photographie de l'événement, référence, nom de l'agent ayant enregistré l'alerte

-          Les informations relatives aux visiteurs et entreprises extérieures : Nom-prénom du visiteur, personne visitée, date-heure

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités du musée gallo-romain.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Service de WIFI public au Musée Gallo-Romain

Le traitement relatif au service de wifi public au Musée est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône -

29,31 Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de fournir un service d'accès à internet via un WIFI public aux visiteurs du musée.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une mission de service public.

• Données collectées :

Les données collectées et traitées sont :

-          Les données de connexion : code et mot de passe

-          Les nom, prénom, adresse mail, n° de téléphone mobile

• Destinataires des données : 

Les données recueillies sont collectées et traitées par les agents habilités du musée gallo-romain.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Archives départementales du Rhône

Dans le cadre de ses missions, les archives départementales du Rhône sont amenées à traiter des  données personnelles.  Elles sont responsables de la mise en œuvre de plusieurs  traitements :

-          Archives départementales en ligne

-          Gestion de l'auditorium des archives départementales et métropolitaines

-          Gestion des consultations de documents d'archives publiques

-          Vidéoprotection des Archives Départementales            

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès des archives départementales et métropolitaines du Rhône -  34 rue Général Mouton-Duvernet –  69003 LYON

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Archives départementales en ligne

Le traitement relatif aux archives départementales en ligne est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

 Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de :

-          Faciliter l’accès aux documents d’archives publiques, en publiant notamment sur internet un accès au moteur de recherche, des documents numérisés, des fonds d’archives.

-          Permettre l’indexation de documents par les internautes

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur une obligation légale en vertu des articles L213-1 du code du patrimoine et L311-9 du code des relations entre le public et l’administration.

Les opérations relatives à l’indexation sont soumises au consentement des personnes concernées. Ce consentement est recueilli dans le formulaire de création de compte que vous devez remplir. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement.

Le site utilise des cookies, soumis au consentement des internautes, conformément à la réglementation applicable.

• Données collectées

Les données collectées concernent :

-          Le moteur de recherche pour l’accès aux descriptifs des fonds

-          Images numérisée

-          Le fond de l’état civil : registre naissance, mariages décès

-          Les recensements de population

-          Le registre des enfants assistés

-          Les tables de successions

-          Les registres des hypothèques

-          Les contrôles des actes notariés (documents datant de l’Ancien Régimes)

-          Les insinuations : actes de donations (documents datant de l’Ancien Régime)

-          Les répertoires et registre matricule militaires (registre 1878-1921, répertoire : 1865-1940, non-respect du délai de 100 ans). L’arrêté du 20 décembre 2012 MCCC1239505A autorise la communication des registres du matricule militaire des classes ayant servi durant la première guerre mondiale.

• Destinataires :

Les archives départementales mises en ligne sont accessibles à tout internaute qui consulte le site Internet

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion de l'auditorium des archives départementales et métropolitaines

Le traitement de la gestion de l’auditorium est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de :

-          mettre à la disposition des agents, des partenaires, l’auditorium se situant dans les Archives départementales.

-          permettre la location du site et assurer la gestion de la redevance aux autres organismes

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat entre les archives départementales et métropolitaines du Rhône et le cocontractant.

• Données collectées

Les données collectées sont

-          Les nom, mail et numéro de téléphone de la personne réservant l’auditorium

-          Son numéro de badge

-          Le montant de la location s’il s’agit d’un évènement commercial

• Destinataires des informations : 

Les données recueillies sont à l’usage exclusif des archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion des consultations de documents d'archives publiques

La consultation des documents d’archives publiques est soumise aux dispositions du Code du Patrimoine et du règlement de la salle de lecture. Le traitement des données à caractère personnel est régi par la loi Informatique et Libertés modifiée.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de :

-          permettre la consultation des documents d’archives en salle de lecture, en réalisant les opérations suivantes : enregistrer les données des lecteurs pour leur attribuer une carte individuelle, enregistrer les communications de documents d’archives, éditer des fiches de consultation

-          produire des statistiques concernant les demandes des lecteurs

• Base juridique du traitement 

Le traitement est fondé sur une obligation légale (code du patrimoine, livre 2) et sur le consentement pour l’inscription.

Lors de votre inscription en tant que lecteur, vous devez remplir une fiche d’inscription et donner votre consentement pour la délivrance d’une carte de lecteur. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement.

• Données collectées

Les données collectées sont :

-          Les données des lecteurs : Nom, prénom, date de naissance, nationalité adresse, numéro de téléphone, courriel, profession

-          Les données d’identité : pièce d’identité présentée, numéro de pièce d’identité, date de délivrance de pièce d’identité

-          Les données sur la recherche : titre académique détenu, diplôme préparé, but de la recherche, sujet de la recherche, période historique étudiée, université, professeur

• Destinataires des informations : 

Les données recueillies sont à l’usage exclusif des archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Médiathèque départementale

Dans le cadre de ses missions, la médiathèque départementale du Rhône est amenée à traiter des données personnelles. Elle est responsable de la mise en œuvre de plusieurs traitements :

-          Gestion des abonnements

-          Gestion des formations médiathèque

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la Médiathèque départementale du Rhône – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Gestion des abonnements

Le traitement relatif à la gestion des abonnements est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

 Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalités de :

-          Assurer le prêt d’ouvrages aux bibliothèques des communes du Rhône, et les accompagner dans leurs activités et projets

-          Mettre à disposition de ressources numériques auprès des adhérents des bibliothèques du Rhône

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission de service public (ordonnance ministérielle du 2 novembre 1945 créant les Bibliothèques centrales de prêt des départements ; circulaire du ministère de la Culture du 17 juillet 1978, invitant les BCP à créer de véritables bibliothèques municipales dans les communes desservies ; circulaire  GATTÉGNO du 1er août 1985, sur la mission de coopération des BCP avec les communes de moins de 10 000 habitants et sur l'abandon de la desserte des établissements scolaires).

• Données collectées :

Les données collectées sont :

-          Pour les personnels : données d’identification : nom prénom fonction mail téléphone

-          Pour les adhérents : compte d’accès, nom prénom, sexe, date de naissance, adresse de l’adhérent, commune de la médiathèque, adresse email, identifiant, mot de passe

-          Les ressources numériques auxquelles l’adhérent est abonné

-          Les données de prêts des livres numériques

-          Les données de prêt des matériels numériques

• Destinataires des informations :

Les informations personnelles sont recueillies par les agents de la médiathèque départementale de prêt. Ces informations sont transmises aux agents des bibliothèques des communes du Rhône et aux fournisseurs de ressources numériques.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

• Vos droits :

Vous disposez de l’ensemble des droits prévus par le règlement général sur la protection des données, tel que rappelés ci-dessus. Il vous suffit de vous adresser à la Médiathèque départementale du Rhône.

Toutefois, vous pouvez exercer certains de vos droits en vous connectant directement au portail :

-          Pour exercer ses droits d’accès et de rectification, il suffit qu’il se connecte à son espace personnel accessible à l’adresse suivante :

https://www.mediatheque.rhone.fr/EXPLOITATION/Default/userprofile.aspx

Cette page n’est accessible qu’en mode connecté

-          Pour l’effacement des informations et la suppression de son compte, il peut le faire via le portail en se connectant sur la page :

https://www.mediatheque.rhone.fr/EXPLOITATION/Default/demande-de-suppression-de-compte-lecteur.aspx

Gestion des formations médiathèque

La gestion des formations médiathèques est soumise aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

 Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité d’assurer le suivi des formations proposées par la Médiathèque départementale de prêt.

• Base juridique du traitement :

Le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission de service public.  

• Données collectées

Les données collectées sont :

-          Les nom, prénom, adresse, adresse mail, téléphone, formations suivies auparavant, demandes de formations et statut des demandes en cours

-          La bibliothèque de rattachement

-          Le grade

• Destinataires des informations :

Les données collectées sont traitées par les agents habilités de la médiathèque départementale de prêt. Ces informations peuvent être transmises aux organismes de formation.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Loisirs et associations

Dans le cadre de ses missions, la Direction Sport, tourisme, randonnées et vie associative est amenée à traiter des  données personnelles.  Elle est responsable de la mise en œuvre de plusieurs  traitements :

-          Annuaire des associations du Rhône

-          Cérémonie des Rhône d'or

-          Gestion des subventions

-          Télé service "aides versées aux partenaires" du Département du Rhône : domaine vie associative – sport

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, à la direction métier concernée.

L’exercice des droits se fait auprès de la Direction Sport, tourisme, randonnées et vie associative – Hôtel du Département – 29,31 Cours de la Liberté -  69483 LYON cedex 03

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : cil@rhone.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur leur site Internet www.cnil.fr

Annuaire des associations du Rhône

Le traitement relatif à l’annuaire des associations est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de permettre aux internautes d’accéder à la liste des associations du Département du Rhône.

• Base juridique du traitement 

Le traitement est fondé sur le consentement du représentant légal de l’association à voir apparaitre les données de l’association dans l’annuaire. À tout moment, il peut retirer son consentement. Dans ce cas, les données de l’association n’apparaitront plus dans l’annuaire.

• Données collectées

Les données collectées sont :

-          l’identification de l’association : nom, sigle, numéro de déclaration en préfecture, numéro SIRET, site internet, buts de l’association

-          l’adresse de l’association : siège social, téléphone, télécopie, courriel

-          les données du correspondant : nom et fonction

• Destinataires des informations : 

Les données collectées sont traitées par les agents habilités de la Direction sport, tourisme, randonnées, vie associative. Les données de l’association sont publiées sur internet.

•     Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Cérémonie des Rhône d'or

Le traitement relatif à la cérémonie des Rhône d’or est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité de

-          collecter les données personnelles des sportifs de l’année proposés par les clubs et des remettants

-          sélectionner les lauréats d’abord par le directeur de la Direction (1ère sélection : écrémage de 90 %) et puis par un jury sur la performance sportive

-          publier les résultats de la sélection sur le site www.rhone.fr

Cette manifestation est organisée annuellement en lien avec le Progrès et le CDOS qui peuvent publier sur leur site les images de la cérémonie.

• Base juridique du traitement 

Le traitement est fondé sur le consentement du candidat dans un formulaire. À tout moment, il peut retirer son consentement.  Dans ce cas, il ne participera pas au concours.

• Données collectées

Les données collectées sont 

-          les nom, prénom, adresse, date de naissance du candidat

-          adresse du club de sport

-          l’image.

• Destinataires des informations : 

Les données collectées sont traitées par les agents habilités de la Direction sport, tourisme, randonnées, vie associative, par les agents habilités de la Direction de la communication et du protocole, ainsi que le jury. Les données sont transmises au Progrès et au CDOS.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Gestion des subventions - sport

Le traitement relatif à la gestion des subventions pour le sport est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité :

-          la gestion des demandes

-          le suivi des subventions destinées à des associations, des particuliers ou des structures publiques,

-          le pilotage de l’action publique, conformément à la délibération ° 80-34 du 21 octobre 1980 relative au traitement automatisé de la comptabilité générale

• Base juridique du traitement 

Le traitement est fondé sur une obligation légale (loi n°2015-991 du 7 aout 2015 dit Loi NOTRE).

Lors de votre inscription sur le portail de subventions, vous devez remplir un formulaire et donner votre consentement pour pouvoir accéder à la plateforme. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement.

• Données collectées

Les données collectées sont 

 

• Destinataires des informations : 

Les données collectées sont traitées par les agents habilités de la Direction sport, tourisme, randonnées, vie associative.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.

Téléservice "aides versées aux partenaires" du Département du Rhône : domaine vie associative – sport

Le traitement du téléservice « aides versées aux partenaires » du Département du Rhône est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

• Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône

29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

• Finalités du traitement :

Le traitement a pour finalité :

-          le dépôt de dossier de demande d'aide sur le site www.rhone.Fr

-          les subventions annuelles de fonctionnement aux associations

-          les subventions annuelles de fonctionnement aux clubs sportifs

-          les subventions de fonctionnement aux comités sportifs

-          le suivi d'avancement du dossier en ligne

• Base juridique du traitement

Le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission de service public.

• Données collectées

Les données collectées sont :

-          l’identité de la personne qui saisit la demande d’aide

-          les données de l’organisme : clé d'identification de l'organisme, informations sur l'organisme

-          le contenu de la demande : informations sur la demande d'aide, et pièces jointes associées

• Destinataires des informations : 

Les données recueillies sont traitées par les agents habilités de la Direction Sport, Tourisme, randonnées et Vie associatives.

• Durée de conservation des informations :

Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable des archives publiques.